Nous avons encore de nouveaux conseils fiscaux pour vous ! Important à savoir pour ceux qui travaillent dans l'horeca. Les employeurs doivent en effet mentionner les rémunérations que les employeurs accordent dans le cadre d'un contrat de travail flexi-job sur la fiche 281.10 concernant les revenus accordés ou payés à partir du 1er janvier 2016. Ceci s'applique également aux heures supplémentaires des travailleurs à temps plein qui ont choisi de les faire payer et de ne pas les récupérer. L'administration fiscale adaptera la fiche 281.10 et prévoira des rubriques spécifiques dans lesquelles l'employeur doit mentionner ces revenus exonérés.
Exonération fiscale pour les flexi-jobs
Depuis le 1er décembre 2015, les rémunérations accordées ou payées en exécution du contrat de travail flexi-job sont exonérées d'impôt sur les revenus (art. 38, § 1er, alinéa premier, 29°, CIR 1992 ; art. 93 et art. 95, Loi-programme (I) du 26 décembre 2015).
Exonération fiscale heures supplémentaires
Depuis l'exercice d'imposition 2016, une exonération fiscale complète s'applique aux rémunérations relatives aux heures supplémentaires dans le secteur horeca par des travailleurs à temps plein qui ont choisi de faire payer ces heures supplémentaires et de ne pas les récupérer (art. 38, § 1er, alinéa premier, 30°, CIR 1992 ; art. 29 et art. 37, 1°, loi du 16 novembre 2015).
Depuis le 1er décembre 2015, il y a par défaut 300 heures supplémentaires exonérées (au lieu de 143 heures). Les établissements horeca qui utilisent un système de caisse enregistré, et l'ont déclaré à l'administration fiscale, obtiennent un avantage supplémentaire : là, les travailleurs peuvent exonérer le salaire concernant 360 heures supplémentaires. De plus, on ne doit pas payer de cotisations sociales sur ces heures supplémentaires. Et la cotisation patronale spéciale de 25 % n'est pas due non plus. Attention : on peut au maximum ne pas récupérer 143 heures par période de 4 mois.
Si vous souhaitez plus d'informations sur ce sujet ou d'autres conseils fiscaux, vous pouvez toujours nous contacter sans engagement.
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 19/09/2016 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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