Parfois, prêter de l'argent à des amis ou à la famille est récompensé fiscalement, pensez par exemple au prêt gagnant-gagnant, où un contribuable obtient une réduction d'impôt pour un prêt à un entrepreneur ami. Mais une telle mesure existe aussi dans la sphère privée : vous pouvez en tant que particulier prêter de l'argent à un ami ou un membre de la famille pour rénover un logement insalubre. Ce prêt donne également droit à une réduction d'impôt. Quelquesconseils fiscauxsont ici de mise.
Qu'est-ce qu'un prêt de rénovation ?
La réglementation est inspirée par la volonté du législateur flamand de lutter contre l'insalubrité et la vacance immobilière. Un particulier (le prêteur) qui prête de l'argent à des amis ou à la famille, que ceux-ci (l'emprunteur) utilisent pour rénover un bien immobilier, est récompensé fiscalement pour cela. Le prêteur a en effet droit à une réduction d'impôt.
Le prêt est aussi appelé le prêt 'papa et maman'. Ce sont donc surtout des parents qui prêtent de l'argent à leurs enfants. Cette appellation est cependant trop restrictive car la réduction d'impôt s'applique à tout particulier qui prête de l'argent à des amis ou à la famille pour la rénovation d'un logement insalubre.
L'emprunteur et le prêteur concluent entre eux une convention de rénovation, selon un modèle établi par le gouvernement flamand. Ils envoient cette convention dans les 45 jours par recommandé à : Wonen Vlaanderen, Koning Albert II-laan 19 boîte 40, 1210 Bruxelles.
Ils contrôlent si toutes les conditions sont remplies. Si c'est le cas, les parties en sont informées. Si Wonen Vlaanderen estime que toutes les conditions ne sont pas remplies, ceci est uniquement signalé au prêteur. Celui-ci peut alors éventuellement faire objection à cette décision.
Conditions
Les conditions peuvent être réparties en 3 catégories : conditions relatives au bien immobilier, au prêt lui-même et aux parties concernées.
Le bien immobilier :
Le prêt lui-même :
Les parties concernées :
Conseil fiscal : la réduction d'impôt
La réduction d'impôt s'élève à 2,5 % du montant prêté. Ce montant est cependant calculé d'une manière particulière : il est égal à la moyenne de tous les montants que le prêteur a mis à disposition de l'emprunteur au 1er janvier et au 31 décembre de l'année de revenus. L'avantage maximum s'élève à 625 euros par an. Ceci représente 2,5 % sur un montant prêté de 25.000 euros.
On accorde la réduction d'impôt annuellement tant que la convention de rénovation court et que le logement est utilisé comme résidence principale par au moins un des emprunteurs. Si on n'utilise plus le logement comme résidence principale, la réduction d'impôt devient caduque.
Exemple
Arthur et Chantal prêtent le 15 mai 2016 42.000 euros à leur fille Camille pour rénover son logement. Le prêt court sur 10 ans. Le prêt est remboursé en une fois à la fin de ces 10 ans le 15 mai 2026.
La réduction d'impôt est calculée pour l'année de revenus 2016 (année de conclusion de la convention) sur la moyenne de 0 euro (montant prêté au 1er janvier 2016) et 42.000 euros (montant prêté au 31 décembre 2016) = 21.000 euros. La réduction d'impôt s'élève à 2,5 % de 21.000 euros = 525 euros.
Pour les années suivantes de la convention (2017 à 2025), on calcule la réduction d'impôt sur la moyenne de 42.000 euros (montant prêté au 1er janvier de l'année) et 42.000 euros (montant prêté au 31 décembre de l'année) = 42.000 euros. Ici, le montant doit cependant être limité à 25.000 euros (maximum légal du montant prêté). La réduction d'impôt s'élève à 2,5 % de 25.000 euros = 625 euros = avantage fiscal maximum.
Pour l'année de revenus 2026 (année de fin de la convention), on calcule la réduction d'impôt pour l'année de revenus 2026 sur la moyenne de 42.000 euros (montant prêté au 1er janvier 2026) et 0 euro (montant prêté au 31 décembre 2026, montant remboursé en avril 2026) = 21.000 euros. La réduction d'impôt s'élève à 2,5 % de 21.000 euros = 525 euros.
Vous souhaitez plus d'informations sur ce sujet ou d'autresconseils fiscaux, vous pouvez toujours nous contacter sans engagement.
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 23/08/2016 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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