Investir de manière fiscalement avantageuse avec votre société

Lorsque certains fonds au sein d'une société ne sont pas immédiatement nécessaires pour exercer et/ou maintenir l'activité commerciale, il peut être intéressant d'investir ces moyens financiers excédentaires.

Tous les revenus sont-ils imposés ?

Tous les revenus (par exemple : les plus-values, dividendes et intérêts d'investissements) qu'une société réalise, sont imposés dans l'impôt des sociétésau taux de 20% ou 25%. Le précompte mobilier éventuel qui a été retenu lors du versement de dividendes, est quant à lui imputable sur cet impôt des sociétés ou est - à défaut d'impôt des sociétés suffisant pour effectuer l'imputation - même entièrement remboursé.

Pouréviterl'impôt des sociétéssur les revenus précités, il existe deux exceptions : l'exonération RDTet lefonds RDT.

Exonération RDT

Si les sociétés investissent dans des actions individuelles, elles peuvent bénéficier d'une exonération sur tous les dividendes reçus et plus-values réalisées en découlant, si elles satisfont (cumulativement) aux conditions suivantes :

Si ces conditions sont remplies, la société peut déduire à 100% les dividendes reçus et plus-values sur actions. De ce fait, ceux-ci resteront certes non imposés dans le chef de la société actionnaire.

Pour les investissements dans des actions cotées en bourse, une participation de 10% est cependant pratiquement impossible, et un investissement d'au moins 2.500.000 euros dans les actions d'une seule entreprise n'est pas non plus évident. C'est pourquoi on pourra rarement profiter de ladéduction RDTpour les investissements.

Fonds RDT

Unfonds RDTousicav RDTest un fonds d'investissement sous forme de société qui investit quasi entièrement elle-même dans des actions et dont les statuts prévoient une distribution annuelle d'au moins 90% des revenus (après déduction des rémunérations, commissions et frais, etc.). Qu'unfonds RDTsoit un produit d'investissement très populaire pour les sociétés belges qui veulent investir leurs moyens liquides excédentaires, est dû au fait que la condition de participation susmentionnée ne doit pas être remplie.

En d'autres termes, les revenus d'unesicav RDT, ainsi que les éventuelles plus-values sur ses actions, sont éligibles à ladéduction RDTet sont donc exonérés d'impôt des sociétés. Ceci vaut même lorsque votre société investit moins de 2.500.000 euros ou détient moins de 10% des actions.

Les dividendes reçus sontexonérésd'impôt des sociétésdans votre société dans la mesure et pour autant que les revenus distribués par lefonds RDTproviennent de dividendes et plus-values qui répondent eux-mêmes à la condition d'imposition.

Les moins-values sont-elles fiscalement déductibles ?

Si une société souhaite vendre ses investissements dans des actions individuelles ou fonds d'investissement et qu'elle réalise sur ceux-ci une perte/moins-value, alors celles-ci ne sontpas fiscalement déductibles.

Votre société peut-elle perdre le taux PME ?

Si les conditions pour le taux PME sont remplies, une société PME peut prétendre au taux réduit d'impôt des sociétés de 20% sur la première tranche de 100.000 euros de bénéfices. Pour pouvoir en bénéficier, une société ne peut certes pas être unesociété financière.

Par société financière, on entend une société qui détient des actions dont la valeur d'investissement est supérieure à 50% du capital libéré, des réserves imposées et des plus-values comptabilisées de la société. Les participations supérieures ou égales à 75% ne sont pas prises en compte ici.

Si une société détiendrait donc des investissements trop importants et serait de ce fait qualifiée de société financière, elle peut perdre le taux PME de 20%.

DISCLAIMER Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 10/10/2024 et a été rédigé conformément à la législation, jurisprudence, doctrine juridique et interprétations en vigueur à ce moment.Depuis la date susmentionnée, des modifications peuvent se produire rendant cet article susceptible de contenir des informations obsolètes.