Les titres-services sont parmi les Flamands un moyen populaire de faire exécuter des tâches ménagères. En Région flamande, des avantages fiscaux intéressants y sont actuellement liés, mais d'importants changements ont été annoncés qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2025. Dans cet article, nous donnons un aperçu de la situation actuelle, de l'avantage fiscal qui s'applique en 2024, et des ajustements futurs que les ménages flamands peuvent attendre à partir de 2025.
Situation actuelle
EnRégion flamandeles particuliers bénéficient actuellement d'uneréduction d'impôt de 20%sur le montant qu'ils dépensent en titres-services, jusqu'à unmontant maximum de 1.790 euros par personne en 2024. Cela représente pour les 198 premiers chèques un avantage fiscal de 1,80 euro par chèque acheté en nom propre. Ce régime réduit le coût net par chèque de 9 euros à 7,20 euros.
Le maximum fiscal s'appliquepar contribuable. Ainsi, chaque contribuable en 2024 a droit à uneréduction d'impôtsur les dépenses de titres-services jusqu'à un montant maximum de1.790 euros. La réduction d'impôt n'est accordée que si le contribuable dispose d'uneattestation fiscale(281.81) (pour les chèques émis à son nom). L'attestation est transmise par la société émettrice annuellement avant le 1er mars à l'utilisateur. L'attestation mentionne le prix d'achat des chèques qui ont été établis à son nom et qui ont été payés durant l'année précédente. Les contribuables qui sontimposés conjointement(mariés et cohabitants légaux) ne peuvent pasrépartir librement les dépenses entre eux. Chaque contribuable déclare les dépenses qui sont justifiées sur une attestation au nom de ce contribuable. Pour que la partie fiscale non utilisée (au-dessus du montant maximum) ne soit pas transférable vers le partenaire, les mariés et cohabitants légaux sont obligés de conclure chacun séparément un contrat de titres-services pour optimiser leur avantage fiscal une fois que le panier maximal d'un des partenaires est déjà complètement rempli.
Si l'imposition conjointeau nom des deux époux ou des deux partenaires cohabitants légaux est établie, le montant total de la réduction d'impôt (= 20% de la dépense) concernant les chèques achetés (montant d'achat limité à 1.790 euros par personne) est réparti proportionnellement par le fisc sur les revenus des deux époux ou cohabitants légaux, selon le revenu de chacun. Cette répartition se fait automatiquement sur base du 'revenu imposable conjoint' de chacun.
Situation à partir du 1er janvier 2025
Le Gouvernement flamand a annoncé des changements qui modifieront fondamentalement le système des titres-services à partir du 1er janvier 2025 :
Que signifie ceci pour les ménages flamands ?
Supposons que vous achetiez en 2024 cent titres-services à 9 euros pièce. Le montant total que vous dépensez est alors de 900 euros. De ces 900 euros, vous récupérez 20% comme réduction d'impôt, ce qui revient à 180 euros. Votre dépense effective après réduction d'impôt s'élève alors à 720 euros.
Coûtspar chèque
Prix de revienttotal
Si vous achetez en 2025 les mêmes 100 titres-services, cela vous coûtera 1.000 euros au lieu de 900 euros. De plus, il n'y aura plus de réduction d'impôt.
Achat detitres-services
Conclusion
L'avantage (fiscal) dont bénéficient actuellement les ménages flamands disparaîtra en 2025. Ces changements signifient que le prix de revient net par heure de travail augmentera de 7,20 euros à 10 euros, ce qui peut entraîner des coûts annuels supplémentaires pour les ménages qui utilisent régulièrement des titres-services. Les contribuables qui n'ont pas encore complètement utilisé leur panier de 198 chèques cette année peuvent encore commander des chèques au plus tard le 31 décembre à 9 euros par chèque ET avec avantage fiscal. Pour les couples où des chèques ont déjà été achetés au nom d'un des partenaires, il peut être intéressant de commander encore des titres-services au nom de l'autre partenaire et ainsi remplir le panier maximal de l'autre partenaire.
DISCLAIMER Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 20/12/2024 et a été rédigé conformément à la législation, jurisprudence, doctrine et interprétations en vigueur à ce moment. Depuis la date précitée, des modifications peuvent s'être produites rendant cet article susceptible de contenir des informations périmées.
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 20/12/2024 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
Deel dit artikel
Avez-vous trouvé cet article utile? Partagez-le avec d'autres qui pourraient en bénéficier.
Avez-vous une question?
Vous avez encore des questions après avoir lu cet article? Pas de problème! Notre équipe d'experts est prête à vous aider avec des conseils personnalisés.
Posez votre question