Les flexijobbers bénéficient de nombreux avantages lors de la déclaration d'impôt sur les revenus

Que sont les flexijobs ?

Le système de flexijobs pour les travailleurs occasionnels dans l'horeca a été introduit en 2016. Celui qui exerce au moins à 4/5 un autre emploi chez un autre employeur peut exercer un travail d'appoint dans l'horeca de manière fiscalement flexible et avantageuse. Un flexijob présente donc plusieurs avantages pour la déclaration d'impôt sur les revenus.

Comment fonctionne le système des flexijobs ?

Entre l'employeur et le travailleur, deux contrats différents doivent être conclus : une convention-cadre et un contrat de flexijob. Un contrat de travail sans convention-cadre est invalide et aucun droit ni obligation ne peut en découler. Si le contrat de flexijob prend fin (temporairement), un nouveau contrat peut plus facilement être établi ultérieurement entre les deux parties car la convention-cadre reste valide.

Pour l'employeur, un tel contrat est intéressant étant donné qu'une cotisation de sécurité sociale particulière de 25% s'applique. Pour le travailleur, le flexisalaire est entièrement exonéré d'impôt : un grand avantage pour la déclaration de votre impôt sur les revenus.

Le flexisalaire exonéré d'impôt

Les flexijobbers bénéficient donc d'un avantage lors de la déclaration d'impôt sur les revenus. Y compris le salaire de base, les autres rémunérations, primes et avantages de toute nature sont également exonérés d'impôt. Ceci s'applique donc à la prime de fin d'année, au supplément pour le travail de nuit et au salaire garanti en cas de maladie et de présence prolongée. Les composantes qui ne font pas partie du salaire ne le sont pas non plus fiscalement.

L'avantage de toute nature pour la voiture de société ne relève pas des règles du flexisalaire exonéré d'impôt. Ceci vaut également pour les indemnités de déplacement, les indemnités de préavis, les chèques-repas, les avantages tarifaires, les indemnités pour vêtements et outils de travail et les versements pour avantages extra-légaux en matière de vieillesse et de décès prématuré.

Les composantes susmentionnées subissent le régime fiscal ordinaire : les chèques-repas sont exonérés selon les règles ordinaires et la voiture de société est imposée selon les règles ordinaires de l'avantage de toute nature.

Entreprises horeca spéciales

L'entreprise doit exercer comme activité principale l'activité horeca. Ceci concerne tous les établissements qui relèvent de la CP 302 de l'« industrie hôtelière ». Ceci inclut les librairies/cafés et exclut les restaurants qui dépendent de certains supermarchés où le supermarché constitue l'activité principale.

Les foodtrucks sont des entreprises horeca mobiles et relèvent également de la CP 302 et peuvent donc aussi engager des flexijobbers.

Le statut 4/5 du flexijobber chez un autre employeur

Un contrat de flexijob n'est possible que pour celui qui travaille au moins à 4/5 chez un autre employeur. Ceci implique que le flexijobber ne peut pas avoir de contrat à temps plein chez ce même employeur. Un contrat à temps partiel ne pose pas de problème pour la conclusion d'un contrat de flexijob.

Pour le calcul du 4/5, il n'est pas tenu compte des prestations fournies dans (i) un autre flexijob, (ii) comme apprenti ou étudiant, (iii) comme travailleur occasionnel dans l'agriculture ou l'horticulture et (iv) comme travailleur occasionnel dans l'horeca.

Le calcul lui-même se fait au moyen d'une comparaison avec un emploi à temps plein d'une personne de référence qui travaille dans le même secteur. Il est tenu compte des périodes payées et des périodes de suspension du contrat de travail. Le secteur d'emploi ne joue aucun rôle. Le flexijob lui-même doit naturellement être dans l'horeca.

Aucune limite sur les flexijobs

Pour le travailleur, il n'y a aucune limite concernant le nombre d'heures prestées ou le revenu. La convention-cadre peut être de longue durée, mais également de très courte durée (p. ex. un week-end). Les travailleurs peuvent conclure une convention-cadre chez différents employeurs et exercer un flexijob.

Les employeurs peuvent engager un nombre illimité de flexijobbers.

Le non-respect des conditions et règles a pour conséquence que le flexijob est considéré comme un emploi ordinaire et que les règles fiscales et sociales ordinaires s'appliquent.

Celui qui souhaite plus d'informations concernant la déclaration d'impôt sur les revenus ou l'influence de l'engagement de flexijobbers sur la déclaration d'impôt sur les revenus ou les cotisations sociales de votre entreprise peut contacter sans engagement nos experts. Certifisc se fera un plaisir de vous aider.