Une SNC ou SComm est-elle vraiment la forme sociétaire idéale ?

Les avantages énumérés ne peuvent aucunement être niés. Mais attention à certaines conséquences juridiques liées à la pluralité d'associés obligatoire.

Tant la SNC que la SComm exigent au moins deux associés. Dans une SComm, il doit en outre y avoir au moins un associé commandité et au moins un associé commanditaire. Cela peut dans certaines circonstances poser des problèmes, notamment lorsque la société n'est constituée qu'avec deux personnes. Le décès d'un associé conduit alors toujours à l'unicité d'associé de la SComm ou de la SNC, ce qui a pour conséquence concrète que la société est dissoute de plein droit, et n'existe dès lors que pour sa liquidation. Et comme il est désormais suffisamment connu, une dissolution est irréversible. L'attribution d'1 part à un parent comme second associé constitue - compte tenu de l'âge - souvent un risque supplémentaire.

En règle générale, le décès d'un associé conduira à la dissolution. Les statuts peuvent déroger à cette règle. Le législateur des sociétés prévoit à l'article 4:18, §2 CSC deux moyens pour éviter cette unicité d'associé (notamment en cas de décès), à savoir la clause de survie et la clause de continuation.

La clause de survie signifie que la société est poursuivie avec les héritiers ou légataires de l'associé décédé, qui prennent alors la place de l'associé décédé proportionnellement à leurs droits dans sa succession.

Une clause de continuation signifie que la société est poursuivie avec les associés existants, et où les héritiers ou légataires ne prennent pas la place de l'associé décédé. Une telle clause n'a évidemment de sens que s'il y a au moins trois associés, sinon le problème de l'unicité d'associé resurface lors du décès d'un associé.

Mais la clause de continuation peut également présenter de nombreux risques. S'il n'y a pas d'héritiers, le problème de l'unicité d'associé de la société se pose à nouveau.

Mais même s'il y a des héritiers, vous devez faire attention, notamment en cas de cohabitation légale ou de fait, ou lorsque les associés ont des enfants d'une relation antérieure. En cas de cohabitation légale ou de fait, il n'y a pas de filet de sécurité juridique, comme le droit des régimes matrimoniaux, et des règles parfois dérogatoires s'appliquent concernant le droit successoral.

Ainsi, lors du décès, des associés inattendus peuvent apparaître, comme des enfants d'une relation antérieure. L'associé/les associés survivant(s) peut/peuvent neutraliser cela en refusant le/les nouvel(s) associé(s), certes avec le risque que le spectre de l'unicité d'associé réapparaisse alors.

Établir un testament peut dans de tels cas également offrir une solution adéquate. Mais tenez compte du fait qu'un testament est toujours révocable, et n'est donc pas non plus une solution globale.

Pour les professions libérales juridiques (avocat, notaire et huissier de justice), nous sommes en outre confrontés à des restrictions déontologiques, qui interdisent la qualité d'associé aux non-praticiens. Pour d'autres professions libérales ou semi-libérales (comme les professionnels du chiffre, médecins et architectes), les règles ont été considérablement assouplies ces dernières années.

Avec une SRL, on n'a jamais le risque d'unicité d'associé. De plus, le législateur des sociétés prévoit de nombreuses mesures pour régler statutairement la succession.