Conseil juridique et fiscal : l'usufruit

L'usufruit a une longue tradition. Encore aujourd'hui, cette figure juridique est souvent utilisée. On peut en effet utiliser les constructions d'usufruit pour l'optimisation fiscale. Vous devez cependant être prudent. Toutes ces constructions ne sont pas tolérées par le fisc. Un certain conseil juridique etfiscalest donc de mise.

Conseil juridique

Dans l'usufruit, il y a 2 parties : l'usufruitier et le nu-propriétaire. L'usufruit est lié à la personne de l'usufruitier et s'éteint à son décès. Le nu-propriétaire redevient alors plein propriétaire du bien. L'usufruit est donc toujours temporaire et peut être conclu au maximum pour la vie de l'usufruitier.

L'usufruitier a le droit de jouir d'un bien immobilier comme un propriétaire. Il a la jouissance d'un bien dont un autre est en fait propriétaire. Cela signifie que l'usufruitier peut utiliser le bien et percevoir les fruits industriels, les fruits naturels et les fruits civils. Les fruits industriels sont produits par le travail de l'homme, les fruits naturels par la terre et par les animaux, comme les récoltes, le lait, les œufs, la laine et les légumes. Les fruits civils sont par exemple les loyers que l'usufruitier peut percevoir s'il loue le bien.

L'usufruitier doit gérer le bien en bon père de famille. Le nu-propriétaire ne peut pas entraver l'usufruitier dans sa jouissance. Étant donné qu'il est toujours propriétaire, il peut encore disposer du bien. Cela signifie qu'il peut par exemple vendre le bien sans l'autorisation de l'usufruitier. Attention : il ne peut vendre que la nue-propriété. Les droits de l'usufruitier doivent donc être respectés par l'acquéreur de la nue-propriété.

Conseil fiscal

On met souvent en place des constructions dites d'usufruit. Dans une telle construction, un gérant achète la nue-propriété d'un bien immobilier, tandis que sa société achète l'usufruit. La société assure donc en grande partie le financement de l'usufruit. À la fin de celui-ci, le gérant peut acquérir la pleine propriété sans coûts supplémentaires. Cela conduit naturellement à des abus, où la société acquiert l'usufruit pour une courte période, après quoi à la fin de celui-ci le gérant acquiert relativement rapidement la pleine propriété.

Le fisc essaie de combattre de telles constructions de plusieurs manières :

Bien que la mise en place d'une construction d'usufruit puisse donc être utile, vous devez néanmoins être prudent. Il est donc recommandé de prendre un solideconseil fiscal.

Si vous souhaitez plus d'informations sur ce sujet ou d'autresconseils fiscaux, vous pouvez toujours nous contacter sans engagement.