Dois-je choisir VAPZ et/ou EIP ?

Par le passé, il était toujours conseillé aux dirigeants d'entreprise de compléter d'abord leur Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (VAPZ) et ensuite de faire intervenir la société pour souscrire une assurance EIP. Différentes évolutions remettent maintenant en question cet ordre.

Qu'est-ce que le VAPZ et l'EIP ?

VAPZsignifiePension Libre Complémentaire pour Indépendants. Grâce à un VAPZ, les indépendants peuvent compléter leur pension légale de manière fiscalement avantageuse.

Un contrat VAPZ est souscrit par le dirigeant d'entreprise en nom personnel. Les primes sont déductibles comme frais professionnels et viennent en déduction de la base d'imposition des cotisations de sécurité sociale, ce qui peut générer une économie d'impôt jusqu'à 50% voire 60%.

EIPsignifieEngagement Individuel de Pension. Il s'agit d'une assurance-vie qui procure aux dirigeants d'entreprise une pension supplémentaire, afin qu'ils puissent également constituer leur pension au niveau d'un employé.

Seuls les administrateurs d'une société peuvent en bénéficier. L'économie d'impôt qui est réalisée porte donc sur l'impôt des sociétés.

En 2018, la baisse destaux d'impôt des sociétésa été entamée de manière progressive. Le taux standard s'élève aujourd'hui à25%. Pour les PME, le taux réduit pour la première tranche de bénéfice de 100.000 euros ne s'élève qu'à 20%, ce qui est beaucoup moins que l'économie de 50% ou 60% que rapportent les primes VAPZ.

En raison de cette différence, on déduit souvent à tort qu'un contrat VAPZ est fiscalement plus intéressant qu'une assurance EIP. Il n'importe en effet pas que la société paie elle-même directement une prime d'assurance EIP ou qu'elle verse le montant correspondant comme salaire (supplémentaire) au dirigeant d'entreprise pour lui permettre de payer sa prime VAPZ.

Un aperçu des deux :

Influence sur la taxation finale du capital pension

Un capital pension EIP est imposé séparément à 10% (parfois 16,5%) + taxe communale. Le capital pension VAPZ est imposé selon le système opaque de l'intérêt fictif.

Un indépendant de 65 ans qui reçoit son capital pension VAPZ et qui est resté actif jusque-là, doit déclarer pendant dix ans (ou son décès antérieur) un intérêt fictif de 5% du capital pension VAPZ reçu. L'intérêt fictif est imposé comme la pension légale.

Un capital décès VAPZ est souvent imposé plus favorablement qu'un capital décès EIP, surtout si le bénéficiaire est encore relativement jeune. L'intérêt fictif imposable reste dans ce cas modeste, ainsi que la facture fiscale correspondante.

Un aperçu :

Au fil des années, plusieurs évolutions ont eu lieu qui font que le système de l'intérêt fictif n'est plus avantageux pour bon nombre d'indépendants par rapport à la taxation séparée de 10% (parfois 16,5%), c'était l'inverse par le passé.

Quelquesévolutions importantes

Si le revenu du pensionné se compose uniquement de revenus de pension etne dépasse pas +/- 16.500 euros, le revenu de pension reste non imposé. Par le passé, la pension légale d'indépendant était nettement plus basse et peu nombreux étaient ceux qui complétaient, si bien que bon nombre d'indépendants restaient sous ce seuil.

Aujourd'hui, la situation est complètement différente, la pension légaledépassant plus rapidement les +/- 16.500 euroset le dirigeant d'entreprise pensionné ayant aussi d'autres revenus (p.ex. revenus immobiliers). Dans cette situation, la facture fiscale avec intérêt fictif peut atteindre 20% ou plus.

Qu'en est-il des entreprises individuelles et des professions libérales ?

Les entreprises individuelles et les professions libérales sans société n'ont pas accès au régime EIP, mais bien au régime PCLI. Ce régime a été créé en 2018 et est fiscalement beaucoup moins attractif. Pour les indépendants sans société, le VAPZ est sans aucun doute la meilleure option sur le plan fiscal.