Mon enfant diplôme cet été : quel impact sur les impôts que je dois payer en tant que parent ?

Mon enfant diplôme cet été. Cet enfant sera-t-il encore à charge ? Cela dépend de trois facteurs. Si l'enfant est à charge, vous bénéficiez en tant que parent d'une majoration de votre quotité exemptée d'impôt, ce qui vous permettra de payer moins d'impôts sur vos revenus de 2024.

Quotité exemptée d'impôt

Chaque contribuable a droit à une quotité exemptée d'impôt de 10.570 euros (année d'imposition 2025, revenus 2024). Sur ce montant de revenus, aucun impôt ne doit être payé. Pour les enfants à charge, ce montant de base est majoré comme suit :

En plus, il y a encore une majoration supplémentaire pour les personnes seules avec un ou plusieurs enfants à charge. Pour l'année d'imposition 2025 (revenus 2024), cette majoration supplémentaire s'élève à 1.920 euros.

Exemple

Jan et Sofie, mariés sous le régime légal, ont 3 enfants. L'aînée des trois, Alyssa, diplôme cet été en master Ingénierie civile. Plusieurs conditions doivent être remplies pour qu'Alyssa soit encore fiscalement à charge de ses parents pour l'année de revenus 2024. Si Jan et Sofie ont les trois enfants à charge au 1er janvier 2025, ils bénéficient d'une majoration de la quotité exemptée d'impôt de 11.090 euros. Si Alyssa, en raison de son diplôme, cherche un emploi pour les mois restants de l'année et va même éventuellement vivre seule avant la fin de l'année, les parents pourraient retomber sur une majoration de la quotité exemptée d'impôt de 4.950 euros pour les deux autres enfants.

Trois conditions pour que votre enfant soit fiscalement à charge

Un enfant est à charge lorsque les conditions suivantes sont cumulativement remplies :

1. L'enfant doit faire partie du ménage au 1er janvier 2025.

Si votre enfant va vivre seul après ses études au plus tard le 31/12/2024, il/elle ne sera plus à charge au 1er janvier 2025. Cette date est en effet LE jour où la situation est évaluée. Lorsque votre enfant opte pour aller vivre seul fin décembre 2024, il peut donc être intéressant de reporter cela au 2 janvier 2025 ou plus tard.

2. L'enfant ne peut pas avoir reçu pendant l'année civile 2024 de rémunérations qui constituent des frais professionnels pour les parents.

Si votre enfant vous a aidé dans votre entreprise individuelle et reçoit pour cela une rémunération qui est déductible de vos bénéfices/revenus comme frais professionnels réels, cet enfant ne peut plus être considéré comme fiscalement à charge, quel que soit le montant des rémunérations.

3. Les ressources nettes ne peuvent pas dépasser une certaine limite.

Le montant maximum de ressources nettes (*) s'élève à 7.290 euros pour l'année de revenus 2024 (année d'imposition 2025).

Cependant, les rémunérations reçues par un enfant suite à un emploi avec un contrat d'occupation d'étudiant ne sont pas comptabilisées dans le calcul de 7.920 euros de ressources nettes à hauteur de 3.310 euros par an.

Également, les pensions alimentaires que votre enfant recevrait de votre ex-partenaire jusqu'à un montant maximum de 3.980 euros ne comptent pas comme ressource nette. La partie au-dessus compte pour 80% comme ressource. Jusqu'à 3.980 euros de pensions alimentaires reçues, il n'y aura pas d'impact sur le montant que votre enfant peut gagner en plus. La partie au-dessus entre en considération à hauteur de 80% comme ressource, ce qui limite l'espace pour gagner soi-même en plus.

(*)Le montant net des ressources est obtenu au moyen du calcul suivant : montant brut (**) des revenus comme étudiant ET d'un emploi fixe – première tranche exemptée pour les revenus d'un emploi comme étudiant (maximum exempté : 3.310 euros pour l'année de revenus 2024) - frais forfaitaires (20%, avec minimum 550 euros).

(**) Brut imposable = tous les revenus bruts que votre enfant a reçus, y compris ceux d'un emploi fixe et ceux d'un emploi au moyen d'un contrat étudiant, diminués des cotisations sociales. Ce montant se trouve généralement sous "revenu imposable" sur les fiches de paie mensuelles que votre enfant reçoit de l'employeur.

Exemple 1

Sofie obtient son diplôme en Médecine en juin 2024. Pendant la recherche d'un emploi fixe, elle aide pendant les mois d'été dans un supermarché local. Ses rémunérations brutes de cet emploi comme étudiante dans ce supermarché s'élèvent à 1.000 euros. À partir d'octobre, elle commence à travailler comme médecin. Elle gagne 2.500 euros brut par mois. Cela représente pendant le dernier trimestre de 2024 une rémunération brute totale de 7.500 euros. La rémunération brute totale pour 2024 s'élève à 8.500 euros. Cependant, jusqu'à un montant de 3.310 euros de rémunérations du travail étudiant n'est pas pris en compte pour calculer les ressources nettes. Le montant de 7.500 euros peut être diminué d'un forfait de frais de 20%, soit 1.500 euros. Les ressources nettes s'élèvent à 6.000 euros. Puisque les ressources nettes sont sous la limite de 7.920 euros, Sofie sera encore à charge de ses parents, à condition qu'elle fasse encore partie du ménage au 1er janvier 2025.

Exemple 2

Sofie obtient son diplôme en Médecine en juin 2024. Elle gagne 2.500 euros brut par mois à partir de juillet 2024. La rémunération brute totale pour 2024 de ses prestations comme médecin s'élève à 15.000 euros. Le montant de 15.000 euros peut être diminué d'un forfait de frais de 20%, soit 3.000 euros. Les ressources nettes s'élèvent à 12.000 euros. Puisque les ressources nettes dépassent la limite de 7.920 euros, Sofie ne peut plus être à charge de ses parents dans leur déclaration d'impôt des personnes physiques revenus 2025 – année d'imposition 2025.

Exemple 3

Sofie obtient son diplôme en Médecine en juin 2024. Pendant la recherche d'un emploi fixe, elle aide encore quelques mois dans un supermarché local comme étudiante. Ses rémunérations brutes de cet emploi comme étudiante s'élèvent à € 6.000. À partir de décembre, elle commence à travailler comme médecin. Elle gagne € 2.500 brut pendant le mois de décembre. La rémunération brute totale pour 2024 s'élève à € 8.500. Cependant, jusqu'à un montant de € 3.310 de rémunérations du travail étudiant n'est pas pris en compte pour calculer les ressources nettes. Le montant de € 5.190 peut être diminué d'un forfait de frais de 20%, soit € 1.038. Les ressources nettes s'élèvent à € 4.152. Puisque les ressources nettes sont sous la limite de € 7.920, Sofie sera encore à charge de ses parents, à condition qu'elle fasse encore partie du ménage au 1er janvier 2025.

DISCLAIMER Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 17/07/2024 et a été rédigé conformément à la législation, jurisprudence, doctrine et interprétations en vigueur à ce moment. Depuis la date précitée, des modifications peuvent s'être produites rendant cet article susceptible de contenir des informations obsolètes.