Le Gouvernement flamand a prévu plusieurs mesures de soutien pour assister les indépendants et entreprises durant la crise énergétique.
Extension du régime de prêts-relais
Le prêt-relais peut être utilisé par les PME flamandes pour répondre à leurs besoins de liquidité suite à la crise ukrainienne. Il s'agit d'un prêt attractif avec un taux d'intérêt de 1,5% permettant à une petite entreprise d'emprunter 200.000 euros et à une moyenne entreprise 400.000 euros. Jusqu'à 50.000 euros, une durée de 24 mois s'applique et pour les montants empruntés supérieurs, une durée de 36 mois. Aucun remboursement n'est requis durant les 12 premiers mois.
Suite à la nouvelle crise énergétique, il a été décidé d'augmenter le montant maximum à emprunter pour les PME à 750.000 euros. Par ailleurs, il devient possible pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, de contracter une nouvelle variante plus étendue du prêt-relais permettant d'emprunter jusqu'à maximum 2 millions d'euros sur une durée de 6 ans.
Programme d'impulsion pour la transition énergétique
Le Gouvernement flamand souhaite, via un programme d'impulsion d'environ 100 millions d'euros, accélérer la transition vers les énergies renouvelables chez les entreprises flamandes dans les années à venir. Ce programme implique que les autorités publiques assisteront et conseilleront les entreprises pour devenir plus indépendantes des combustibles fossiles.
Package de soutien pour les coûts énergétiques
Enfin, le gouvernement a également élaboré un package de soutien pour les coûts énergétiques. L'augmentation des coûts énergétiques sera compensée de la manière suivante :
Seules les entreprises qui peuvent démontrer qu'elles étaient suffisamment saines avant la crise énergétique mais qui ne subissent des pertes qu'à présent, peuvent prétendre au soutien. Au moins la moitié de la perte doit résulter de l'augmentation des coûts énergétiques. Cela signifie que le coût énergétique de l'entreprise doit avoir doublé au quatrième trimestre 2022 par rapport à 2021. Le soutien vaut pour les deux trimestres suivants du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023 inclus.
Par ailleurs, il n'est pas permis aux entreprises de distribuer des dividendes durant l'année où elles reçoivent le soutien. Elles ne peuvent également recourir au chômage temporaire que pour maximum 35% de l'emploi de la même période de l'année précédente.
Ces mesures ne sont actuellement pas encore en vigueur mais sont en plein développement.
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 15/09/2025 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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