Lorsqu'un employeur propose une voiture de société électrique et rembourse l'électricité 'chargée' à domicile par le travailleur, selon le ministre des Finances, il faut normalement comptabiliser unavantage de toute nature supplémentaire. Cet avantage correspond aumontant de l'électricité remboursée. Cependant, si certaines conditions sont remplies, cet avantage peut être évité. Un précédent article de blog traitait de ces conditions.
Le ministre a toujours maintenu sa position selon laquelle le remboursement de l'électricité 'chargée' à domicile doit se faire sur base des coûtsréelsd'électricité. Un remboursement basé sur un tarif moyen ou les tarifs CREG/VREG ne peut être accepté.
Pour lescontrats fixes, la détermination des coûts d'électricité est relativement simple. Au début du remboursement, le travailleur communique le prix fixe par kilowattheure, qui est ensuite actualisé à chaque modification de contrat (généralement annuelle).
Pour lescontrats variables, la situation est un peu plus complexe. Dans ce cas, un prix moyen (pondéré) de l'électricité est calculé sur base du dernier décompte. L'utilisation d'un prix moyen se justifie par les fréquentes séances de recharge des véhicules. Le prix moyen ainsi établi est considéré comme le prix de remboursement provisoire jusqu'au décompte suivant. Si lors du décompte suivant, il s'avère que le prix provisoire diffère de la moyenne du décompte le plus récent, la différence sera corrigée lors du prochain remboursement au travailleur.
Le fisc a émis unecirculairequi autorise l'utilisation d'un montant fixe par kWh, basé sur le "tarif CREG", pour le calcul du coût réel de l'électricité. Ceci s'applique uniquement auxcoûts d'électricité engagés entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025. Pour les périodes antérieures, les coûts doivent encore être calculés sur base de la valeur réelle. Après le 1er janvier 2026, cette tolérance administrative expire, après quoi le fisc évaluera si une prolongation est nécessaire. Pour lepremier trimestre 2025, voici les tarifs CREG applicables :
La Région du domicile du travailleur/dirigeant d'entreprise qui reçoit un remboursement est déterminante.
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DISCLAIMER Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 17/01/2025 et a été rédigé conformément à la législation, jurisprudence, doctrine et interprétations en vigueur à ce moment. Depuis ladite date, des modifications peuvent s'être produites rendant cet article susceptible de contenir des informations obsolètes.
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 17/01/2025 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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