Renting d'une voiture particulière : première facture majorée comme coût payé d'avance ?

Malgré un certain nombre de grandes différences (surtout sur le plan comptable), les notions de renting et de leasing sont encore souvent confondues.

Qu'est-ce que le leasing ?

La notion de leasing désigne une forme de crédit par laquelle une société de leasing donnée (pensez par exemple à LeasePlan) achète une voiture de société et la met à disposition de l'entreprise.

Il faut toutefois garder à l'esprit que lasociété de leasingreste lepropriétaire juridiquede la voiture de société achetée, car la facture d'achat est établie à leur nom.

L'entreprisequi se voit mettre la voiture de société à disposition, est considérée comme lepropriétaire économiquede la voiture de société. De ce fait, le travailleur au sein de cette entreprise acquerra le droit d'usage sur la voiture de société. Cette voiture figurera alors au bilan de l'entreprise et entraînera une augmentation du taux d'endettement.

Pendant la durée du contrat de leasing, l'entreprise paie une redevance de leasing intérêts compris pour le droit d'usage de la voiture de société. À la fin du contrat de leasing, il existe la possibilité d'acheter la voiture, en exerçant l'option d'achat de maximum 15%.

Qu'est-ce que le renting ?

Si une entreprise opte pour un renting, elle loue alors une voiture de société auprès d'une société de leasing (par exemple LeasePlan) avec unedurée, un nombre de kilomètres et un prix fixés à l'avance. Dans un renting, la société de leasing reste propriétaire tant juridique qu'économique de la voiture de société. De ce fait, la voiture de société ne figurera donc pas au bilan de l'entreprise, ce qui fait à son tour que le taux d'endettement n'augmentera pas.

Les redevances à payer mensuellement sont ici considérées comme des charges. Tout comme pour un leasing, il existe la possibilité d'acquérir la voiture de société à la fin du contrat, en exerçant l'option d'achat de minimum 16%.

Première facture majorée en renting de voiture particulière pas un coût payé d'avance ?

L'accord d'été contient des mesures qui doivent financer la diminution de l'impôt des sociétés, l'une d'entre elles est la suppression de la déductibilité complète des coûts payés d'avance.Désormais, ces coûts doivent être étalés sur les années auxquelles ils se rapportent, et ce selon le principe comptable du matching.

La première facture majorée lors du renting d'une voiture particulière peut dans certains cas atteindre jusqu'à 30% de la valeur totale. Selon la Commission des Normes Comptables (CNC), ce coût devrait en principe être étalé sur la durée du contrat de renting, étant donné que ceci peut être considéré comme une facture d'acompte.

Lorsque le gérant d'une entreprise peut toutefois apporter la preuve que cette première facture majorée correspond à la dépréciation réelle de la voiture particulière, il peut néanmoins l'inclure entièrement dans le résultat de cet exercice comptable. La CNC conseille toutefois d'inclure une motivation fondée dans le rapport annuel de l'organe de gestion.