Location et prêts à et par votre société

Location à la société

Dans le cadre de l'optimisation fiscale, vous pouvez, en tant que dirigeant d'entreprise, louer une partie de votre habitation à votre société. Pour la société, les loyers payés sont des frais déductibles, ce qui diminue la base imposable dans l'impôt des sociétés. Pour le dirigeant d'entreprise, les loyers perçus sont considérés dans l'impôt des personnes physiques comme des revenus immobiliers au lieu de revenus professionnels. L'avantage réside principalement dans l'économie de cotisations sociales, étant donné qu'aucune cotisation sociale n'est due sur les revenus immobiliers. Par contre, si sur les rémunérations de dirigeant d'entreprise.

Pour éviter les abus, le fisc a introduit un plafond. Le loyer payé by la société ne peut pas être supérieur au revenu cadastral non indexé du bien loué multiplié par 5/3 et le coefficient de revalorisation (5,63 pour l'exercice d'imposition 2025). La partie du loyer qui dépasse cette limite est considérée comme une rémunération de dirigeant d'entreprise et compte donc pour le calcul des cotisations sociales.

Prêter à et par votre société

Si vous cherchez, en tant que dirigeant d'entreprise, un moyen fiscalement avantageux d'obtenir un prêt, par exemple pour l'achat d'une habitation, votre société peut agir comme prêteur. Inversement, il peut aussi être fiscalement avantageux de fournir, en tant que dirigeant d'entreprise, un financement à votre société. Dans les deux situations, les conditions du prêt doivent être « conformes au marché » pour éviter les discussions fiscales.

Recevez-vous un prêt bon marché ou sans intérêt de votre société ? Alors le fisc considère ceci comme un avantage de toute nature, imposable dans l'impôt des personnes physiques et soumis aux cotisations sociales. L'avantage de toute nature est égal à la différence entre le taux d'intérêt de référence officiel et l'intérêt effectivement payé. Pour 2025, le taux d'intérêt de référence pour les prêts hypothécaires sans durée fixe s'élève à 5,57%. Le fisc est lié aux évaluations forfaitaires légalement fixées, même lorsque le coût réel du prêt est plus élevé.

Attention : un prêt accordé par la société ne peut pas conduire à des déficits financiers structurels. L'administrateur-dirigeant d'entreprise peut alors être tenu personnellement responsable pour abus de biens sociaux.

Accordez-vous vous-même un prêt à votre société ? Alors les intérêts perçus sont considérés comme des revenus mobiliers, imposés à 30% de précompte mobilier. Cet impôt est retenu par la société et est « libératoire », de sorte que vous ne devez plus déclarer ces intérêts dans votre impôt des personnes physiques. Pour la société, ces paiements d'intérêts sont des frais déductibles.

Attention cependant à une possible requalification. Le fisc peut requalifier les intérêts si le prêt provient du dirigeant d'entreprise, de son conjoint ou de son enfant mineur et qu'il y a un prêt ou un taux d'intérêt « excessif ». Ceci peut être le cas si :

- le taux d'intérêt est supérieur à l'intérêt conforme au marché, ou

- le montant total du prêt est supérieur à la somme du capital fiscalement libéré à la fin de l'exercice et des réserves taxées au début de l'exercice.

Dans ce cas, le fisc peut requalifier les intérêts entièrement ou partiellement comme dividendes, de sorte qu'ils ne sont plus (entièrement) admis comme frais déductibles pour la société.