Les frais de restauration lors de réceptions sont-ils fiscalement déductibles ?

Une fois pour toutes : le traitement des frais de réceptions publicitaires en matière de TVA et d'impôts directs. Lorsqu'une entreprise engage des frais pour un événement, il y avait souvent dans le passé une discussion avec l'administration fiscale pour savoir si ces frais qualifiaient ou non comme frais de réception ou comme frais de publicité. La qualification est de grande importance : les frais de publicité sont déductibles à 100% et les frais de réception ne sont déductibles qu'à 50%.

TVA

LaTVAsur les frais de nourriture et de boissons que le contribuable engage dans le cadre d'un événement qu'il organise pour des clients existants ou potentiels, est entièrement récupérable comme frais de publicité. Ces nourritures et boissons ne sont alors pas des frais d'accueil. Il est toutefois requis que l'événementait principalement et directement pour but de favoriser la vente de produits ou services déterminés. Si c'est le cas, alors les amuse-bouches et les boissons qui sont servis lors d'un tel événement sont également des frais de publicité dont la TVA est récupérable à100%.

LaTVA sur les boissons spiritueusesn'est jamais déductible, même si celles-ci s'inscrivent dans le cadre d'un événement publicitaire. La bière, le vin mousseux ou les apéritifs ne sont pas compris dans les boissons spiritueuses.

Impôts directs

Au niveau desimpôts directsde tels frais de réception – bien qu'ils aient un caractère publicitaire – ne sont pas assimilés aux frais de réclame ou de publicité. Par conséquent, l'administration limite leur déduction à 50%, en tant que frais de réception.

Conclusion

Les frais d'accueil en matière de TVA et les frais de réception en matière d'impôts sur les revenus ne couvrent pas exactement la même charge. La TVA est récupérable, mais en matière d'impôt sur les revenus, les frais ne sont déductibles qu'à 50%.