Chaque année, des centaines de milliers d'enfants participent à des camps de vacances. Amusant et pratique, mais malheureusement pas bon marché. Heureusement, les frais d'inscription de ces camps de vacances sont fiscalement déductibles.
Quels enfants peuvent bénéficier de la réduction d'impôt ?
La réduction d'impôt ne peut être accordée que pour les enfants qui sontâgés de moins de 12 ans(ou de moins de 18 ans pour les enfants handicapés) au moment où ils participent au camp.Si le 12e anniversaire de l'enfant tombe au milieu de la période du camp, seules les dépenses de garde qui précèdent cet anniversaire comptent. De plus, les dépenses doivent être faites pour des enfants qui sont fiscalement à chargedu contribuable, qui bénéficie lui-même d'unrevenu professionnel(rémunérations, pensions, allocations de chômage,...).
Quels frais de garde sont pris en compte ?
Seuls les frais de garde en dehors des heures scolaires normales sont pris en compte, comme par exemple les camps organiséspendant les vacances scolaires. (Mais aussi la garde avant ou après les heures scolaires normales et même pendant les pauses de midi est prise en compte). Exemples d'activités éligibles pendant les vacances scolaires : camps organisés par les mouvements de jeunesse, plaines de jeux, activités de la carte grabbel, camps de vacances avec les mutuelles, camps sportifs de Bloso, stages dans le domaine du sport, des sciences, des langues et de la culture, ateliers jeunes et musique,...
Seuls lesfrais d'inscriptiondu camp sont considérés comme une dépense de garde d'enfants. La cotisation et les éventuelsfrais supplémentairescomme les frais de repas, les frais scolaires et les frais de vêtements ne sont pas pris en compte pour la réduction d'impôt.
À combien s'élève la réduction d'impôt ?
Par jour de garde,maximum 11,20 eurospar enfant peuvent être déclarés comme dépense. Laréduction d'impôts'élève à45%de cette dépense.
Comment le montant payé doit-il être prouvé ?
Pour pouvoir déclarer les dépenses, celles-ci doivent être justifiées par despièces justificatives. Souvent, une attestation fiscale est délivrée par les structures d'accueil, cependant ce n'est pas un document obligatoire.
Vous pouvez aussi tenir vous-même des pièces justificatives à la disposition de l'administration, comme par exemple des preuves de paiement, confirmation d'inscription,... dont il ressort l'authenticité et le montant des dépenses ; l'identité complète ou la dénomination des personnes, institutions et administrations publiques auxquelles les dépenses pour la garde d'enfants sont payées et le respect des conditions relatives à la déduction des dépenses pour la garde d'enfants.
À quelles conditions la structure d'accueil doit-elle satisfaire ?
Les dépenses pour la garde doivent être payées à des institutions ou structures d'accueil qui sontreconnues, subsidiées ou contrôléespar les administrations publiques locales, les administrations publiques des communautés ou des régions ou des institutions publiques étrangères établies dans un autre État membre de l'Espace économique européen.
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AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 06/09/2019 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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