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CORONA UPDATE GLOBAL - Mesures de soutien fédérales, wallonnes et flamandes en réponse au coronavirus

Postée le 10 septembre 2020 in Algemeen

Le coronavirus n'a pas seulement un impact sur notre santé, de nombreuses entreprises sont également gravement touchées. Le gouvernement met donc en place un certain nombre de mesures de soutien afin de soutenir au maximum les entreprises et d'éviter de graves problèmes financiers.

MESURES FÉDÉRALES

Le conseil des ministres a déjà approuvé de nombreuses mesures pour soutenir les entreprises et les indépendants touchés par la crise due au virus corona.

1. Dettes fiscales et TVA

Les entreprises qui connaissent des difficultés financières en raison de la crise corona peuvent demander au SPF Finances un plan de remboursement du précompte professionnel, de la TVA, de l'impôt des personnes physiques, de l'impôt des sociétés et de l'impôt des personnes morales.

En savoir plus : Mesures de soutien fédérales pour les dettes fiscales et la TVA

2. Report ou exemption de cotisations de sécurité sociale pour les indépendants

Les travailleurs indépendants qui connaissent des difficultés financières en raison du coronavirus peuvent bénéficier d'un report de paiement des cotisations de sécurité sociale pour le premier et le deuxième trimestre de l'année, sans qu'aucune majoration ne soit appliquée.
Les indépendants peuvent également demander une réduction des cotisations de sécurité sociale si le revenu professionnel de l'année est inférieur à l'un des seuils légaux.

En savoir plus : Mesures de soutien fédérales aux cotisations de sécurité sociale pour les indépendants

3. Mesures socio-économiques

Les entreprises qui sont temporairement dans l'incapacité d'employer leurs employés en raison du coronavirus, par exemple les entreprises sont confrontées à une baisse du nombre de leurs clients, les entreprises qui sont obligées de rester fermées en raison de mesures gouvernementales ou d'un arrêt de production dû à des problèmes d'approvisionnement , peuvent profiter d'un chômage temporaire dû à un cas de force majeure. Jusqu'au 30 juin 2020, l'allocation ONEM sera temporairement augmentée.

En savoir plus : Chômage temporaire dû au coronavirus

4. Droits passerelle pour les indépendants

Les indépendants à titre principal qui cessent leurs activités volontairement en raison du coronavirus peuvent recevoir une allocation financière pour les mois de mars à juin. Les indépendants qui cessent obligatoirement leurs activités peuvent demander une allocation jusqu'en décembre.

En savoir plus : Droit passerelle pour les indépendants

5. Report des délais d'introduction des déclarations et de paiement

Un report de paiement automatique de 2 mois est accordé pour la TVA, le précompte professionnel, l'impôt des personnes physiques, l'impôt des sociétés, ISoc, IPM et INR.
En outre, le délai d'introduction des futures déclarations sera prolongé.

En savoir plus :  Report des délais d'introduction des déclarations et de paiement

6. Plan de paiement des cotisations patronales

Les employeurs qui éprouvent des difficultés à payer les cotisations patronales de sécurité sociale en raison du coronavirus peuvent demander à l'ONSS un plan de paiement amiable pour le premier et le deuxième trimestre de 2020.

Pour obtenir un plan de paiement amiable, il faut remplir un formulaire en ligne adressé à l'ONSS.  La demande doit également expliquer comment l'entreprise est affectée par le coronavirus.

7. Plan bancaire

Le 22 mars, le gouvernement fédéral, la Banque nationale et les banques ont annoncé un accord consistant en un report des paiements sur les crédits existants jusqu'au 30 septembre 2020 et un régime flexible de garanties gouvernementales pour les nouveaux prêts.

En savoir plus : En quoi consiste le plan bancaire ?

8. Congé parental corona pour les travailleurs indépendants

Les indépendants qui doivent interrompre (partiellement) leur activité au cours des mois de mai, juin, juillet, août et/ou septembre pour s'occuper de leurs enfants (âgés de moins de 12 ans ou handicapés) ont droit au congé parental corona pour travailleurs indépendants.

En savoir plus: Congé parental corona pour les travailleurs indépendants

9. Indemnité de relance pour les indépendants

Les indépendants qui ne doivent plus rester fermés et qui n'ont donc plus la possibilité de bénéficier du droit passerelle, peuvent demander le bénéfice de l’indemnité de relance si au cours du deuxième trimestre de cette année, ils connaissent une baisse de leur chiffre d'affaires d'au moins 10 % par rapport à la même période de l'année dernière

En savoir plus: Indemnité de relance pour les indépendants

10. Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’horeca

Du 8 juin au 31 décembre 2020, le taux réduit de TVA de 6 % s'appliquera aux services de restauration et de traiteur. Les boissons alcoolisées continueront à être soumises au taux de TVA de 21%.

En savoir plus: Diminution temporaire du taux de TVA dans le secteur de l’horeca

11. Chèque de consommation de 300 euros

Les employeurs peuvent offrir à leurs employés un chèque de 300 euros pour les secteurs horeca, sportif ou culturel jusqu’à la fin de 2020. Ce cheque est exonéré de cotisations sociales, défiscalisé et déductible à 100 % pour l’employeur.

12. Réduction du coût du travail pour les employeurs

Les employeurs qui ont mis au moins un travailleur en chômage temporaire pour une période ininterrompue d’au moins 30 jours calendrier entre le 12 mars et le 31 mai 2020, bénéficieront d'une dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les mois de juin, de juillet et d'août 2020. La dispense est égale à 50 % de la différence entre, d'une part le coût total du précompte professionnel pour chacun des mois de juin, de juillet et d’août 2020, et d'autre part, le coût total du précompte professionnel du mois de mai 2020.

13. Déduction pour investissement temporairement portée à 25%

Afin d'encourager les entreprises à continuer à investir également pendant la crise corona, la déduction pour investissement unique est temporairement portée de 8 % à 25 % pour les investissements réalisés entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020.  En outre, il existe la possibilité de reporter exceptionnellement en 2021 les déductions pour investissements transférés effectuées en 2019 en cas de bénéfices insuffisants en 2020.

En savoir plus : Augmentation temporaire de la déduction pour investissement pour les investissements en immobilisations amortissables

14. Frais de réception temporairement déductibles à 100%

Pour soutenir le secteur des événements, les frais de réception encourus entre le 8 juin 2020 et le 31 décembre 2020 sont déductibles à 100 %.
Cela ne comprend pas seulement les frais de réception  pour des motifs publicitaires, mais tous les frais de réception engagés à titre professionnel.
Cette mesure temporaire ne s'applique pas aux cadeaux d'affaires.

15. Augmentation temporaire de la réduction d'impôt pour les dons

Le pourcentage de la réduction d'impôt pour les dons effectués en 2020 sera temporairement porté de 45 % à 60 %. En outre, Le plafond de la réduction d’impôt au titre de libéralités est porté de 10 à 20% du revenu net imposable.

 

MESURES WALLONS

Le gouvernement wallon fournit également des mesures pour aider les entreprises pendant la crise corona.

1. Indemnité compensatoire forfaitaire

Toutes les entreprises qui doivent rester fermées pendant la crise corona reçoivent un paiement forfaitaire de 5 000 euros.
En outre, une indemnité de 2 500 euros est également accordée aux indépendants et entreprises ayant dû interrompre substantiellement leur activité en mars et en avril.

En savoir plus : Ai-je droit à une indemnité compensatoire forfaitaire si je dois fermer mon entreprise à cause du virus corona ? (Wallonie)

2. Indemnité complémentaire

Le 10 juillet, le Gouvernement wallon a décidé d’octroyer une nouvelle indemnité complémentaire de 3.500 € aux entreprises (micro-entreprises, petites entreprises et les indépendants à titre principal ou complémentaire) encore fermées, à l’arrêt ou dont l’activité est très substantiellement limitée à cause de la crise liée au covid-19.

En savoir plus : Indemnité complémentaire de 3500 euros en Région Wallonne

3. Gel des prêts en cours

Il y aura un gel généralisé des prêts en cours auprès de toutes les institutions financières wallonnes (SRIW, GROUPE SOGEPA, SOWALFIN, invests) jusqu’à la fin du mois d’avril 2020.
Pour l’instant, les modalités exactes ne sont pas connues.

4. L’octroi de garanties supplémentaires

La Société wallone de financement et des garantie des PME a décidé d’octroyer des garanties pour les lignes de crédit.
Les garanties sont :

  • L’octroi de garanties à 50 % sur des lignes de crédit existantes octroyées par les banques sans garantie initiale SOWALFIN
  • L’octroi de garanties à 75 % sur des majorations de lignes existantes
  • L’octroi de garanties à 75 % sur des nouvelles lignes de crédit court terme

La Sogepa, Wallonie Santé et la SRIW ont aussi mis en place des mesures de garanties supplémentaires pour les prêts.

5. Délais et indulgence dans les procédures régionales

Le Gouvernement s’engage à être indulgent et souple par rapport aux engagements existants entre les entreprises et la Région wallone dans le cadre de procédures régionales. On peut donc penser aux demandes de primes, demandes de subsides,…
Le Gouvernement dit examiner chaque situation cas par cas.


MESURES FLAMANDES

En outre, le gouvernement flamand a pris des mesures de soutien supplémentaires.

1. Garantie de crise

Grâce à la garantie de crise, les entreprises et les indépendants peuvent également bénéficier d'un crédit-relais garanti par la ‘ParticipatieMaatschappij Vlaanderen’ pour les dettes non bancaires existantes. Cette mesure vient s'ajouter aux garanties existantes pour les prêts à l'investissement et les fonds de roulement. Grâce au régime de garantie existant, les entreprises qui ne peuvent pas conclure de convention de financement faute de garanties suffisantes peuvent faire couvrir jusqu'à 75 % des engagements par le gouvernement flamand, en échange d'une prime unique. De cette manière, le gouvernement flamand reprend une partie de la position à risque de la banque.

2. Prime de nuisances

Les entreprises qui doivent fermer leurs portes en raison des mesures corona ont droit à une prime de nuisances. Cette prime unique s'élève à 4.000 euros pendant la période jusqu'au 5 avril et à 160 euros supplémentaire par jour où leur entreprise doit rester fermée après le 5 avril.

En savoir plus : Ai-je droit à une prime de nuisances si je dois fermer mon entreprise à cause du virus corona ?

Les établissements de restauration peuvent, à condition qu’ils respectent le ‘social distancing’, livrer des repas à domicile ou les offrir à emporter.
En savoir plus: Qu'en est-il du taux de TVA et de l'utilisation de la caisse blanche si je passe, en tant que restaurateur, temporairement à un service à emporter?

3. Report du paiement de la taxe foncière

La Flandre ne publiera les évaluations de la taxe professionnelle qu'à partir de septembre.

4. Mesure d'aide au tourisme

Un budget de 5 millions est prévu pour le tourisme des jeunes et le tourisme social. Cette année également, aucun loyer ne sera perçu dans ces auberges de jeunesse.

5. Assouplissement des délais des subventions VLAIO

Les entreprises qui éprouveront des difficultés à respecter les délais fixés pour certaines subventions VLAIO en raison de la crise pourront se concerter avec l’agence afin de demander une éventuelle prolongation.

6. Report du paiement de la taxe de circulation annuelle

Pour l'année d'imposition 2020, les entreprises se verront accorder un report de 4 mois du paiement de la taxe de circulation annuelle.

7. Mesure d'aide à l'agriculture et l'horticulture

Le gouvernement flamand prend également des mesures pour soutenir le secteur agroalimentaire. Plus d'informations sur le site du département de l'agriculture et de la pêche.

8. Prime d'indemnisation

En plus de la prime de nuisance (prime pour les entreprises et les magasins qui sont obligés de fermer), le gouvernement flamand a également mis en place la prime d'indemnisation. Cette prime est destinée aux entreprises qui sont encore en mesure de continuer à travailler, mais qui doivent faire face à une perte importante de chiffre d'affaires due au virus corona.

L'entrepreneur doit pouvoir prouver que la perte de chiffre d'affaires est d'au moins -60% par rapport à la même période de l'année précédente. La période de référence utilisée à cet effet est du 14 mars 2020 au 30 avril 2020 inclus.

La prime est 3.000 euros pour les travailleurs indépendants à titre principal et 1.500 euros pour les travailleurs indépendants à titre secondaire

En savoir plus: Ai-je droit à une prime d'indemnisation si mon chiffre d'affaires baisse à cause du virus corona?

9. Prime d'indemnisation supplémentaire

Les entreprises qui peuvent démontrer une perte de chiffre d'affaires d'au moins 60 %, un mois après la réouverture, par rapport à l'année dernière, pourront demander une prime supplémentaire de 2000 euros.
De plus amples informations suivront dès qu'elles seront disponibles.

10. Le mécanisme d’aide flamand

Les sociétés qui connaissent une baisse de leur chiffre d'affaires d'au moins 60 % entre la période du 1er août et le 30 septembre 2020 par rapport à la même période en 2019 peuvent bénéficier du mécanisme d’aide flamand.
La prime s'élève à 7,5 % du chiffre d'affaires pendant la période de référence actuelle en 2019 mais est plafonnée à un montant maximum de 15 000 euros.

En savoir plus: Le mécanisme d'aide Flamand

  

LES ENTREPRISES ESSENTIELLES PENDANT LA CRISE CORONA

La liste des entreprises essentielles ainsi que l'organisation du travail pour les entreprises (non) essentielles pendant la crise Corona a été publiée au Moniteur belge.
En savoir plus: L'organisation du travail pour les entreprises (non) essentielles


LA PRISE DE DÉCISION DANS LES ENTREPRISES 

En raison des mesures de sécurité mises en place pour lutter contre le coronavirus, notre vie sociale est pratiquement au point mort. Bien que les entreprises s'efforcent de travailler de manière aussi optimale que possible, elles sont aussi fortement gênées dans leurs activités et leurs processus de décision.

Actuellement, il n'est pas possible, voire interdit, d'organiser une réunion physique. C'est pourquoi le gouvernement a élaboré un dispositif plus souple pour la tenue des assemblées générales.

En savoir plus: La prise de décision dans les entreprises

 

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