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Où aboutissent les soi-disant "frais de notaire" lors de l'achat d'un bien immobilier?

Postée le 11 mai 2021 in Algemeen

Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous ne devez pas seulement payer le prix d'achat. Il y a environ 15% de frais supplémentaires, souvent appelés "frais de notaire".

Ce terme est utilisé à tort car une grande partie des frais supplémentaires n'est pas réellement payée aux notaire.

  • Lorsque vous achetez un bien immobilier, les taxes sont payées sur le prix d'achat, mais aussi sur le prêt et la plupart des services du notaire. Ces taxes sont toutes versées aux autorités fiscales.
  • Il existe également des charges pour le gouvernement qui ne sont pas des taxes. Il s'agit souvent de frais administratifs pour des demandes spécifiques auprès des services gouvernementaux.
  • Les frais de notaire représentent environ 1 % du coût total de l'achat et sont fixés par la loi. Il y a aussi les frais généraux de fonctionnement et d'administration du notaire qui se composent de divers éléments.
  • Il y a également des frais pour le vendeur, la banque, l'assurance et éventuellement un géomètre.

Les impôts sont payés aux autorités fiscales

Outre le prix d'achat de la propriété elle-même, la plus grande partie du coût d'achat est constituée de taxes. En Flandre, il s'agit généralement du taux normal de 10% ou du taux réduit de 6% pour l'achat d'une maison familiale. Pour une maison nouvellement construite, la TVA est de 21%.

Les impôts doivent également être payés sur le prêt. 1% sur le montant emprunté pour l'inscription de l'hypothèque et un droit d'hypothèque de 0,3% sur la somme totale pour laquelle l'hypothèque a été demandée.

Une TVA de 21% doit être payée sur la plupart des services du notaire et ces taxes vont également à l'Etat.

Les coûts administratifs vont aux autres gouvernements

Il existe également des coûts pour le gouvernement qui ne sont pas des taxes. Il s'agit souvent de coûts pour l'Office de la sécurité juridique (autrefois les bureaux des hypothèques), les gouvernements locaux et les administrations.

Ces frais administratifs sont destinés à des recherches spécifiques qui fournissent les preuves légales nécessaires de l'état de la propriété. Il peut s'agir de documents fiscaux, urbanistiques, hypothécaires ou de cadastre que le notaire demande aux différentes autorités.

Les recherches sont également nécessaires pour l'acte de crédit. Les coûts d'un acte d'achat et d'un acte de crédit varient en fonction de la finalité du dossier. Des éléments tels que la localisation de la propriété, la complexité du dossier et le nombre de parties concernées jouent tous un rôle.

Le notaire facturera les frais administratifs à l'acheteur, mais le notaire transférera à son tour le montant au gouvernement.

Les honoraires du notaire et les frais de fonctionnement

Les frais de notaire représentent environ 1% du coût total de l'achat et sont fixés par la loi. Le calcul des frais est basé sur des fourchettes dégressives. Plus le prix d'achat du bien est élevé, plus la tranche dans laquelle se trouve l'acheteur est élevée. Plus la tranche est élevée, plus le pourcentage appliqué pour calculer les frais est faible. Cela limite les frais de notaire pour la vente de maisons plus chères.

Les frais de notaire ne sont pas uniquement destinés au notaire lui-même, mais également aux juristes qui participent à la rédaction des actes.

Les frais généraux de fonctionnement et d'administration du notaire comprennent différents éléments :

  • Travail intellectuel: conseil et information des acheteurs et rédaction de l'acte d'achat et de crédit.
  • Communication avec la banque et l'agence immobilière
  • Enregistrement et conservation de l'acte
  • Coûts fixes de l'office notarial (par exemple, coûts de formation, logiciels, assurances, ...)

Les autres coûts sont destinés au vendeur, géomètre, assureur et/ou à la banque

Le vendeur reçoit évidemment le prix du bien de la part de l'acheteur, mais souvent l'acheteur paie aussi une partie de la taxe foncière. En pratique, le vendeur paie l'impôt foncier pour une année complète, le notaire veille ensuite à ce que l'acheteur paie une partie de cet impôt au vendeur (en fonction de la date à laquelle il peut emménager dans la propriété).

Si un géomètre est utilisé, l'acheteur devra également payer ces frais.

La banque facturera à son tour certains coûts pour ses services. Par exemple, pour l'estimation du bien acheté, mais aussi les frais administratifs pour le traitement de la demande de prêt.

Après l'achat du bien, les frais d'assurance suivront. Une assurance incendie doit être souscrite pour le bien et, si le bien est acheté en commun avec le partenaire, également une assurance solde d’emprunt.

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