UPDATE : Du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021, les indépendants peuvent faire appel au 4ème pilier du nouveau droit-passerelle de crise : garde d'enfants.
Pour les mois de mai à septembre, le gouvernement prévoit une allocation parentale temporaire pour les indépendants qui doivent interrompre partiellement leur activité pour prendre en charge leurs enfants.
Pour qui ?
Le congé parental corona peut être demandé par des parents qui s'occupent d'un ou plusieurs enfantsâgés de moinsde12 ans. S'il s'agit d'un enfant handicapé, la limite d'âge est de 21 ans ou dans certains cas, il n'y a aucune limite d'âge.
Indépendants éligibles au congé parental :
Quel est le montant de l'allocation ?
Le parent indépendant reçoit une allocation de532,24 eurosou 875 euros dans une famille monoparentale. Si les deux parents sont indépendants, ils sont tous deux éligibles au congé parental temporaire.
Pour les mois de juillet, août et septembre, un parent d'enfant handicapé ou un parent isolé recevra une allocation plus élevée. L'allocation pour l'indépendant qui prend congé pour l'éducation d'un enfant handicapé s'élève alors à 638,69 euros. Un indépendant isolé reçoit une allocation de 1.050 euros.
Maisattention !L'allocationne peut pas être combinéeavec un autre revenu de remplacement du régime des indépendants, comme le droit-passerelle, une allocation d'incapacité de travail, une allocation d'invalidité, une allocation de maternité, un congé de paternité,... Si par exemple une allocation droit-passerelle a aussi été demandée pour le mois de mai, il vaut mieux renoncer à l'allocation parentale.
L'allocationpeut être combinéeavec un revenu de remplacement d'un autre régime que celui des indépendants, par exemple une allocation de chômage comme salarié ou un congé parental comme salarié.
Il n'y a pas d'exigence de diminution de salaire pour les dirigeants d'entreprise. La rémunération peut donc être conservée. Une déclaration de diminution d'activité pendant au moins 1 mois calendrier pour la garde d'enfants en raison du corona suffit.
Comment puis-je demander le congé parental corona ?
La demande doit être introduite auprès de lacaisse d'assurances socialespar courrier, e-mail ou via le site web (selon la caisse d'assurances sociales).
Lademandedoit contenir les éléments suivants :
Le délai de demande pour les mois de mai et juin est maintenant expiré. La demande pour les mois de juillet, août et septembre peut être introduite jusqu'au 31 décembre 2020.
Vous souhaitez plus d'informations sur ce sujet ?N'hésitez pas à nous contacter ! Nos experts sont là pour vous !
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 27/05/2020 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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