L'été et le gouvernement Michel I, nous ont apporté du sable, la plage et une (apparente) réduction de taux.
Rien n'est moins vrai. Outre un certain nombre de stimuli, comme l'augmentation de la déduction pour investissement ordinaire de 8 % à 20 %, l'accord contient aussi de nombreuses autresmesures compensatoires (!) considérables. La réforme est échelonnée : un certain nombre de modifications pour 2018 et le reste pour 2020.
Ci-après un bref aperçu des mesures annoncées :
Première phase : 2018
A. RÉDUCTION DE TAUX
Le taux général de 33 % baisse en 2018 à29 %.
La contribution complémentaire de crise (CCC) est supprimée progressivement : elle baisse de 3 % à 2 % en 2018 et disparaît complètement en 2020.
En conséquence, le taux de base baisse de 33,99 % à 29,58 % en 2018 et à 25 % en 2020.
Le taux réduitest abaissé à partir de 2018 à20 %, et ceci sur la première tranche de 100.000,00 euros. Compte tenu de la CCC, le taux réduit s'élèvera à 20,4 % en 2018 et 20 % à partir de 2020. Ceci s'applique uniquement aux petites sociétés au sens de l'article 15 C. Soc. et qui satisfont aux conditions de l'article 2015, troisième alinéa, 1°, 2°, 4° et 6° CIR 92.
L'impôt sur les plus-values de 0,4 % pour les grandes entreprises est supprimé.
B.AUGMENTATION TEMPORAIRE DE LA DÉDUCTION POUR INVESTISSEMENT ORDINAIRE
Sur les investissements réalisés à partir du 1er janvier 2018, la déduction pour investissement ordinaire augmente de 8 % à20 %. Il ne s'agit cependant que d'une mesure temporaire, à savoir pour 2 ans. Ceci s'applique également aux entreprises individuelles et professions libérales.
C. MESURESCOMPENSATOIRES
D. LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES SONT HARMONISÉES AVEC LES SOCIÉTÉS
À partir de 2018, le législateur va combler l'écart entre sociétés et entreprises individuelles. Les mesures suivantes sont à venir :
Deuxième phase : 2020
Les mesures ci-dessus seront précisées davantage dans les semaines à venir ;
Nous suivons évidemment cela de près.
Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à nous contacter.
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 08/08/2017 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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