
Les vacances en voiture sont plus populaires que jamais grâce au coronavirus, mais comment cela fonctionne-t-il exactement avec l'utilisation d'une voiture de société ? Et qu'en est-il des coûts supplémentaires comme un attelage, un porte-vélos ou un coffre de toit ?
En vacances avec la voiture de ma société
Celui qui obtient une voiture gratuite avec carte carburant à sa disposition est imposé via l'Avantage de Toute Nature (ATN) auto. Cet avantage est déterminé forfaitairement, en tenant compte de la valeur catalogue et des émissions de CO2 du véhicule.
L'utilisation privée du véhicule à l'étranger n'a aucun impact sur l'ATN. Peu importe en effet que les kilomètres privés soient parcourus en Belgique ou à l'étranger. Les frais de carburant à l'étranger sont également déductibles selon les règles habituelles.
Ma société peut-elle aussi payer les frais supplémentaires ?
Les coûts comme unporte-vélos, attelage ou coffre de toitpeuvent naturellement être payés par la société. Attention ! Cela augmente légèrement l'ATN du véhicule. Les accessoires font en effet partie du prix catalogue sur lequel l'ATN est basé. L'impôt supplémentaire reste cependant très limité. La société peut aussi payer le péage. Le montant payé est alors considéré comme une rémunération imposable supplémentaire et imposé de cette manière. Le coût du péage n'est en effet pas inclus dans l'ATN.
Mon partenaire peut-il aussi conduire une partie du trajet ?
La question de savoir si le partenaire peut conduire le véhicule doit être vérifiée avec la police d'assurance. Si tous les membres du ménage habitant sous le même toit peuvent conduire la voiture de la société, il n'y a naturellement aucun problème. Si ce n'est pas le cas, cela doit être signalé à l'assureur.
Vous souhaitez plus d'informations sur ce sujet ? N'hésitez pas à nous contacter ! Nos experts sont à votre disposition !
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 09/07/2021 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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