Qui sont les bénéficiaires effectifs d'une ASBL ?

Au plus tard le 30 septembre, toutes les personnes morales doivent enregistrer pour la première fois leurs bénéficiaires effectifs dans le registre UBO. Les ASBL n'échappent pas à cette obligation et doivent procéder à l'enregistrement. Mais qui sont les bénéficiaires effectifs d'une ASBL ?

Conseil ! Lisez aussi les articles de blog 'Quand dois-je m'enregistrer au plus tard dans le registre UBO ?' et 'Échéance pour le premier enregistrement dans le registre UBO reportée au 30 septembre 2019'.

Qu'est-ce qu'un bénéficiaire effectif ?

Les bénéficiaires effectifs ou UBO ("Ultimate Beneficial Owners") sont toutes les personnes physiques qui sontpropriétaires effectifs ou qui exercent un contrôlesur un assujetti à l'information. Bien qu'il ne soit pas possible de distribuer des bénéfices à des personnes physiques dans une ASBL et qu'il n'y ait donc en soi pas de bénéficiaires, des UBO doivent néanmoins être déclarés.

Quels sont les bénéficiaires effectifs d'une ASBL ?

Dans le cas d'une ASBL, sont considérées comme bénéficiaires effectifs :

Toutes ces catégories d'UBO mentionnées ci-dessus sont cumulatives. Cela signifie que toutes les personnes considérées comme UBO, ainsi que toutes les catégories auxquelles elles appartiennent, doivent être enregistrées. Si une personne appartient à plusieurs catégories, alors un enregistrement séparé doit être effectué dans chaque catégorie.

Attention, les fondateurs d'une ASBL ne sont en principe pas considérés comme bénéficiaires effectifs, sauf s'ils peuvent être classés dans l'une des 5 catégories mentionnées ci-dessus.

Qui est responsable de l'enregistrement en temps voulu des informations correctes ?

Ce sont lesadministrateurs de l'ASBLqui doivent fournir en temps voulu les données sur les bénéficiaires effectifs et les pièces justificatives nécessaires. Bien sûr, quelqu'un peut être mandaté en interne ou en externe pour effectuer l'enregistrement effectif, mais la responsabilité finale incombe aux administrateurs.

Outre le premier enregistrement des bénéficiaires effectifs, l'exactitude des données doit également être confirmée annuellement. De plus, tout changement doit également être communiqué au registre UBO dans le mois.

Quelles données doivent être communiquées dans le registre UBO ?

Les assujettis à l'information doivent communiquer les informations suivantes pour chacun de leurs UBO :

Les informations sur les bénéficiaires effectifs des 3 premières catégories (administrateurs, administrateurs délégués et personnes habilitées à représenter l'ASBL) peuventautomatiquement être chargées depuis la BCE(Banque-Carrefour des Entreprises) dans le registre UBO. Les informations de la BCE doivent alors seulement être confirmées. Il est bien sûr important de vérifier que les informations reprises dans la BCE sont correctes.

Y a-t-il des sanctions en cas de non-communication ou de communication tardive des bénéficiaires effectifs dans le registre UBO ?

Les administrateurs d'une ASBL risquent uneamende administrative de 250 à 50.000 euross'ils ne recueillent pas ou ne tiennent pas à jour les informations nécessaires, ne les communiquent pas en temps voulu au registre UBO et communiquent des informations incomplètes ou inexactes. Les deux premières infractions peuvent d'ailleurs entraîner une amende pénale supplémentaire de 50 à 5.000 euros.

Qui peut consulter le registre UBO ?

Toutes les données du registre UBO sont toujours accessibles auxautorités compétentes, comme la police et le fisc, qui peuvent utiliser l'information dans le cadre d'enquêtes sur le blanchiment d'argent, la fraude fiscale et le financement du terrorisme.

En ce qui concerne les sociétés, chaquecitoyena également accès (de manière limitée) aux informations du registre. Pour consulter les informations d'une ASBL, il faut cependant pouvoir démontrer au moins un intérêt légitime.

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