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CORONA UPDATE - Congé parental corona pour les travailleurs indépendants

Postée le 27 mai 2020 in Algemeen

Les entreprises et les magasins ont repris entre-temps, mais les écoles ne sont pas encore ouvertes pour tous les enfants. De plus, la garde des enfants n’est pas simple en ces temps exceptionnels.

Le gouvernement a décidé de soutenir les entrepreneurs afin qu'ils puissent plus facilement combiner leur activité indépendante avec l'éducation de leurs enfants. Pour les mois de maijuin, juilliet et août une allocation parentale temporaire est donc créée.

Pour qui?

Le congé parental corona peut être demandé par les parents qui s'occupent d'un ou plusieurs enfants de moins de 12 ans. S'il s'agit d'un enfant handicapé, la limite d'âge est de 21 ans et dans certains cas il n’y a même pas de limite d'âge.

Les travailleurs indépendants ayant droit au congé parental :

  1. Travailleurs indépendants à titre principal, conjoints-aidants ou étudiants indépendants
  2. Les travailleurs indépendants à titre complémentaire et les travailleurs indépendants actifs après l'âge légal de la retraite, à condition que le montant de leurs cotisations sociales provisoires soit égal aux cotisations d'un travailleur indépendant à titre principal

Quel est le montant de l'allocation?

Le parent travailleur indépendant reçoit une allocation de 532,24 euros ou 875 euros dans une famille monoparentale.

Si les deux parents sont des travailleurs indépendants, ils peuvent tous deux bénéficier du congé parental temporaire.

Mais attention! L’allocation ne peut pas être cumulée avec Un autre revenu de remplacement pour indépendants, tel que le droit passerelle, un allocation d’incapacité ou d’invalidité, un allocation de maternité, … Si, par exemple, le droit passerelle a également été demandée pour le mois de mai, il est préférable de renoncer à l'allocation parentale.

Toutefois, l’allocation peut être cumulée avec un revenu de remplacement provenant d’un autre régime que celui des travailleurs indépendants, par exemple une allocation de chômage en tant que salarié ou une allocation parentale en tant que salarié.

Il n'y a pas d'obligation de réduction de salaire pour les directeurs. Les rémunérations peuvent donc être maintenues. Une déclaration de la réduction d'activité pendant au moins 1 mois civil en raison de la prise en charge d'enfants pour cause de corona est suffisante.

Comment puis-je demander le congé parental corona?

La demande doit être soumise à la caisse d'assurance sociale par lettre, par courriel ou sur le site web (en fonction de la caisse d'assurance sociale).

La demande doit contenir les éléments suivants :

  • Date de début et de fin de l’interruption partielle
  • Le nom de l'enfant qui est soigné et la relation avec le demandeur
  • Une déclaration sur l'honneur indiquant que l'activité indépendante est influencée par ces soins

La demande doit être présentée avant le 30 septembre 2020.

Vous souhaitez plus d'informations à ce sujet? N'hésitez pas à nous contacter! Nos experts sont à votre service.

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