En raison des mesures corona renforcées, qui ont été introduites fin juillet, de nombreuses entreprises sont à nouveau confrontées à une baisse de chiffre d'affaires menaçante dans les mois d'août et septembre 2020. Pour continuer à soutenir financièrement ces entreprises, le gouvernement flamand a créé une nouvelle prime, le Mécanisme de Protection Flamand.
Qu'est-ce que le Mécanisme de Protection Flamand ?
Les entreprises qui étaient ouvertes au plus tard le 24 août (à l'exception de la période de fermeture annuelle) et entre le 1er août et le 30 septembre 2020 connaissent une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 60% par rapport à la même période en 2019 sont éligibles au Mécanisme de Protection Flamand. La baisse de chiffre d'affaires doit être la conséquence directe ou indirecte des mesures nationales, provinciales ou locales.
Qui est éligible ?
Le Mécanisme de Protection Flamand est possible pour les catégories d'entreprises suivantes :
Sont cependant exclus de cette prime :
Quel est le montant du Mécanisme de Protection Flamand ?
La prime s'élève à 7,5% du chiffre d'affaires, hors TVA, pendant la période de référence applicable en 2019 (pour la plupart des entreprises donc août-septembre de l'année précédente) mais est limitée à un montant maximum de 15.000 euros
Pour les indépendants à titre complémentaire qui en 2019 ont eu un revenu professionnel entre 6.996,89 euros et 13.993,78 euros et qui sont actifs moins de 80% comme salariés, le montant de la subvention sur base du calcul ci-dessus est divisé par deux.
Remarque ! Pour les entreprises qui proposent régulièrement des repas ou des services traiteur, la prime s'élève également à 7,5% du chiffre d'affaires. Si l'entreprise n'utilise cependant pas la caisse blanche (ou GKS), le montant de l'aide est limité à 3.000 euros.
Comment demander le Mécanisme de Protection Flamand ?
Cette prime pourra être demandée à partir du 1er octobre 2020 en ligne sur le site web de VLAIO. La date limite pour la demande est provisoirement fixée au 15/11/2020.
Les entreprises qui ont dû fermer obligatoirement à partir du 29 juillet 2020 en raison des mesures corona peuvent dès à présent demander une avance de 2000 euros, via le formulaire web suivant et ce jusqu'au 30 septembre 2020 au plus tard.
Vous souhaitez plus d'informations sur ce sujet ? N'hésitez pas à nous contacter ! Nos experts sont à votre disposition !
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 15/09/2025 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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