Les indépendants qui doivent être en quarantaine ne peuvent plus, depuis le 1er janvier 2021, faire appel au droit passerelle classique, mais peuvent bénéficier du nouveau droit passerelle de crise.
Depuis le 1er septembre 2020, les indépendants qui doivent être en quarantaine ne peuvent plus prétendre à la mesure de crise temporaire du droit passerelle. Dans certains cas, ils peuvent toutefois faire appel au droit passerelle classique (interruption forcée en raison d'un événement à impact économique), s'ils interrompent complètement leurs activités pendant au moins 7 jours calendaires consécutifs.
Quelles situations sont éligibles ?
L'indépendant est placé en quarantaine.
La classe, l'école ou la garde d'enfant de l'enfant de l'indépendant ferme.
Qui est éligible ?
Tout indépendant qui :
Quel est le montant de l'allocation ?
Contrairement à la mesure de crise temporaire du droit passerelle, aucune allocation mensuelle complète ne sera accordée.Par période de 7 jours consécutifs, l'indépendant recevra une allocation de322,92 euros(sans charges de famille) ou 403,53 euros (avec charges de famille).
Comment demander cette allocation ?
La demande doit être introduite auprès de lacaisse d'assurances socialespar courrier, e-mail ou via le site web (selon la caisse d'assurances sociales). Joignez impérativement les pièces requises de la situation spécifique, comme l'attestation de quarantaine ou la décision de fermeture de l'école, de la classe ou de la garde d'enfant.
Vous souhaitez plus d'informations sur ce sujet ? N'hésitez pas à nous contacter ! Nos experts sont à votre disposition !
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 29/10/2020 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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