Il convient ici de faire une distinction claire entre une entreprise individuelle et une société.

Une règle d'or de base est la suivante : 'une société ne connaît pas de famille.' Cela signifie qu'on ne peut aider un indépendant qu'en tant qu'aidant, aidant occasionnel ou conjoint aidant. Ce statut ne peut être associé qu'à une entreprise individuelle et non à une société.

Qui peut venir aider un indépendant ?

Outre l'époux ou l'épouse, il peut également s'agir d'un membre de la famille, d'un ami ou d'une connaissance. Attention toutefois : un lien de parenté est ici recommandé afin de pouvoir démontrer plus facilement, lors de contrôles sociaux, qu'il n'existe aucune forme d'autorité. En effet, une situation d'autorité entre l'indépendant et l'aidant indique une relation de travailleur salarié. Dans le cadre d'une relation de travailleur salarié, un contrat de travail doit toujours être présent. Ce n'est pas le cas lorsqu'il s'agit de l'aide d'un membre de la famille, d'amis ou d'un partenaire.

Dans le cadre d'une entreprise individuelle, vous pouvez demander à des membres de la famille jusqu'au deuxième degré (petits-enfants, frères et sœurs) de vous prêter main-forte. Ils doivent toutefois le faire sur une base volontaire, sans rémunération.

Conjoint aidant

Par le terme 'partenaire', on entend : l'époux/épouse de l'indépendant ou la personne cohabitant légalement avec l'indépendant. Celui-ci relève automatiquement du statut de conjoint aidant lorsqu'il aide effectivement l'indépendant. En outre, le partenaire ne peut pas disposer de droits complets à la sécurité sociale en raison d'une activité professionnelle propre ou d'un revenu de remplacement. Il doit également s'inscrire pleinement comme indépendant auprès d'une caisse d'assurances sociales. Pour le conjoint aidant né avant 1956, cette inscription n'est toutefois pas obligatoire.

Il existe également une exception pour le partenaire d'un indépendant qui n'aide pas régulièrement, et pas plus de 90 jours par an, l'indépendant. Il peut être inscrit sous le statut d'aidant occasionnel. Pour ce faire, l'indépendant doit néanmoins introduire une déclaration sur l'honneur signée et envoyée par recommandé auprès de sa caisse d'assurances sociales.

Aidant

Une occupation en tant qu'aidant a également des conséquences importantes pour l'aidant lui-même. Il existe en effet une obligation de s'affilier à une caisse d'assurances sociales avant de pouvoir débuter. En conséquence, l'aidant doit payer des cotisations sociales par trimestre.

On peut néanmoins être exempté de cette obligation si l'on répond aux conditions d'un aidant occasionnel. Les conditions à respecter à cet effet sont strictes :

- L'aidant occasionnel ne peut pas travailler plus de 90 jours par an sous ce statut.

- Il doit s'agir d'une aide occasionnelle et temporaire, donc certainement pas sur une base régulière.

- L'aidant occasionnel n'est pas marié et n'a pas encore 20 ans (ceci jusqu'au 1er janvier de l'année au cours de laquelle il/elle atteint 20 ans). Cet âge maximal peut être repoussé jusqu'au trimestre au cours duquel l'aidant occasionnel atteint 25 ans, s'il s'agit d'un étudiant qui perçoit jusqu'alors des allocations familiales/Groeipakket.

Qui peut aider dans une société ?

Si votre entreprise est une société, les possibilités sont beaucoup plus limitées. Seuls les associés actifs peuvent, aux côtés des administrateurs/gérants, être légalement actifs au sein de la société.

Associé actif n'est pas un statut social en soi. Le statut d'associé actif dépend de la situation. Ainsi, vous pouvez vous affilier en tant qu'indépendant à titre principal, en tant qu'indépendant à titre complémentaire ou en tant qu'étudiant-indépendant.

Les partenaires qui collaborent au sein d'une société doivent s'affilier en tant qu'associé actif. Ils sont également parfois appelés, dans le langage courant, associé aidant, à distinguer du conjoint aidant dans une entreprise individuelle.

Collaborateurs indépendants

Lorsque vous exercez effectivement une activité au sein d'une société (sans lien matrimonial ou cohabitation légale, sans actions, sans mandat, sans contrat de travail), vous êtes soumis au statut social de l'indépendant, en tant que collaborateur indépendant. Il s'agit en réalité d'une entreprise individuelle ordinaire dont les services sont facturés à la société. Un collaborateur indépendant (ce qui n'est en réalité pas un statut d'indépendant officiel) doit donc également être inscrit à la BCE et disposer d'un numéro d'entreprise.

Attention ! Toute infraction à ces règles est considérée comme du travail au noir, avec de lourdes sanctions à la clé.