CORONA UPDATE - Mesures de soutien communales et urbaines

Outre les mesures fédérales et flamandes connues, il existe aussi, selon le lieu d'implantation de l'entreprise, des mesures de soutien communales et urbaines.

Nous énumérons ici quelques communes de Flandre-Orientale, cette liste n'est cependant pas exhaustive. Sur le site web de Vlaio, vous pouvez retrouver d'autres communes qui prévoient des mesures de soutien dans le cadre de la crise corona. Vous ne retrouvez pas votre commune dans l'aperçu, prenez contact avec votre gestionnaire de dossier. Nous nous ferons un plaisir de vous aider !

Brakel

La commune de Brakel soutient les entrepreneurs locaux avec une prime de 500 euros s'ils ont reçu la prime de nuisance ou de compensation corona (3.000 euros). Ceux qui peuvent prétendre à la prime de compensation de 1.500 euros peuvent demander une prime de 250 euros.

Gand

La Ville de Gand propose également quelques mesures de soutien économique pour les entrepreneurs.

Un aperçu :

Qu'est-ce qui va encore arriver ?

Les marchands ambulants bénéficient d'une exonération de rétribution (jusqu'en décembre 2020), les forains d'une exonération de droit de place (en 2020 et 2021) et les hôtels d'une exonération de taxe de séjour. Le paiement pour les aménagements de terrasses est également suspendu pour un trimestre.

Kruisem

Les marchands ambulants ne doivent payer le droit de place que pour un semestre en 2020, étant donné que les marchés publics de Kruishoutem et Zingem n'ont pas lieu. De plus, aucun droit de place ne sera perçu auprès des forains pour les kermesses qui ne peuvent avoir lieu. La perception de l'impôt sur la force économique pour les entreprises établies à Kruisem est provisoirement reportée pour 2020.

Pour donner un coup de pouce aux entrepreneurs locaux, la commune de Kruisem promeut l'achat local via une page adaptée sur leur site web, des panneaux d'information le long des voies d'accès et d'autres moyens de communication.

Nazareth

Les entreprises qui reçoivent ou ont reçu une prime de nuisance ou de compensation pendant la crise corona, bénéficient pendant un trimestre d'une réduction de l'impôt sur les entreprises.

À quelque 265 entreprises, une allocation de 500 euros est accordée lorsqu'elles ont droit à la prime de nuisance. Environ 150 commerces reçoivent 250 euros en plus du régime de compensation auquel ils ont droit. L'allocation est réduite proportionnellement lorsque la prime n'est pas entièrement versée.

Spécifiquement pour les commerçants et exploitants horeca, la commune veut élaborer une action en collaboration avec Unizo. Il est envisagé une carte d'épargne où l'autorité locale intervient à hauteur de 50%.

Audenarde

L'administration communale d'Audenarde a lancé une prime de soutien local pour les entreprises qui ont reçu la prime de nuisance ou de compensation flamande. Les entreprises ayant un établissement sur le territoire d'Audenarde peuvent demander une prime unique de € 500 lors de la réception de la prime de nuisance et € 250 lors de la réception de la prime de compensation.

La prime locale est accordée après que l'entreprise présente la preuve du paiement du montant respectif par le Gouvernement flamand. La prime locale est versée sur le numéro de compte de l'entreprise, qui doit être le même que celui sur lequel le Gouvernement flamand a effectué le paiement.

De plus, aucune taxe sur les terrasses ou taxe de promotion ne sera actuellement perçue, aucun droit de place pour les marchands ambulants ou forains ne sera perçu, tant que ces activités ne peuvent avoir lieu et aucun recouvrement d'intérêts de retard n'aura lieu pour cette année.

La prime de soutien local peut être demandée ici.

Wortegem-Petegem

L'administration communale lance un fonds d'urgence pour donner un coup de pouce à l'économie locale. Le collège échevinal constituera à cet effet un groupe de travail avec notamment une représentation des organisations patronales, qui élaborera des actions ciblées pour les indépendants locaux.

Par ailleurs, l'administration communale veut aider les commerçants locaux à mettre leurs activités en avant pour l'automne, à condition que les assouplissements se poursuivent comme prévu. Les activités peuvent naturellement aussi être organisées virtuellement (ex. séances d'information, questions et réponses, formation/atelier, ...). Un fascicule d'activités sera distribué à tous les habitants.

Plus d'informations concernant le fascicule d'activités se trouvent ici.

Zottegem

La taxe sur les terrasses que paient les établissements horeca pour l'occupation d'une partie du domaine public, pour l'installation d'une terrasse, est intégralement supprimée pour 2020. Les cafés et restaurants sont fermés obligatoirement depuis le 14 mars. L'administration communale veut donner un coup de pouce aux établissements horeca en supprimant cette taxe cette année. Les établissements horeca qui ont déjà payé se verront rembourser le montant payé.

Vous souhaitez plus d'informations sur ce sujet ? N'hésitez pas à nous contacter ! Nos experts sont à votre disposition !