En raison du conflit entre la Russie et l'Ukraine, des conséquences économiques surviennent également dans notre pays. Pour les entrepreneurs indépendants qui subissent des préjudices/difficultés à cause de ce conflit, le gouvernement fédéral a introduit une mesure de crise temporaire. Cette nouvelle mesure de crise sera d'application durant les mois d'avril, mai et juin 2022.
Quand êtes-vous éligible à cette nouvelle mesure ?
La nouvelle mesure de crise a été élaborée selon le deuxième pilier déjà existant du droit-passerelle dans le cadre de la crise du coronavirus. Cela signifie que les entrepreneurs indépendants doivent pouvoir démontrer qu'ils ont connu une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 40% par rapport à la même période en 2019.
Le chiffre d'affaires du mois calendrier précédant le mois pour lequel l'allocation est demandée est comparé avec le même mois calendrier en 2019. Les règles et conditions du droit-passerelle de crise connu sont d'application, y compris les conditions de responsabilité, le paiement de la cotisation sociale, les règles de cumul, le montant de l'allocation, …
En outre, il faut également démontrer qu'il existe un lien direct entre les pertes subies et le conflit entre la Russie et l'Ukraine.
Ceci peut dans les situations suivantes :
L'introduction de la demande pour l'allocation sera possible jusqu'au 31 décembre 2022 inclus.
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 06/05/2022 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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