Lorsque quelqu'un hérite, une déclaration de succession doit être déposée. Ceci n'est malheureusement pas toujours simple, c'est pourquoi le Service flamand des Impôts a créé ERFonline. ERFonline est une plateforme digitale qui facilite considérablement le dépôt d'une déclaration de succession pour les héritiers. Ainsi, elle adapte par exemple automatiquement la déclaration à la complexité de l'héritage.
Déclaration sur mesure
Le plus grand avantage de ce nouveau module en ligne par rapport à la version papier, c'est qu'il rend la déclaration beaucoup plus simple. Un héritage simple résultera automatiquement en une déclaration de succession simple. Ceci fait que les héritiers n'ont plus besoin de se casser la tête pour savoir si une section particulière du formulaire de déclaration doit être complétée ou non.
Si la personne décédée n'était par exemple pas mariée, les sections relatives aux données du contrat de mariage et/ou aux biens communs ne seront pas présentes dans la déclaration à compléter.
La déclaration est générée en faisant répondre aux déclarants de la déclaration de succession à neuf questions ciblées sur le patrimoine de la personne décédée. Sur base des réponses à ces questions, ERFonline établira une déclaration personnalisée, dans laquelle seules les parties pertinentes sont affichées.
Accompagnement étape par étape
Grâce à des widgets pratiques, les héritiers sont soutenus lors du remplissage de la déclaration. Ainsi, de nombreux termes juridiques fréquemment utilisés sont clairement expliqués et une réponse a été formulée aux questions fréquentes lors du remplissage/dépôt de la déclaration.
ERFonline fonctionne avec une fonction qui marque les champs obligatoires à compléter, ce qui limite immédiatement l'oubli de certaines informations dans la déclaration.
Grâce au nouveau module en ligne, les données sont automatiquement traitées au sein du Service flamand des Impôts, le risque d'erreurs de saisie est ainsi réduit. Le processus de traitement de la déclaration se déroulera donc de manière beaucoup plus efficace.
Si la succession s'avère malgré tout trop complexe, il est recommandé de prendre contact avec un spécialiste en la matière tel qu'un notaire.
Qu'en est-il de ma vie privée ?
Pour garantir la vie privée des personnes concernées, aucune donnée personnelle ou patrimoniale tant du défunt que des déclarants n'est préremplie dans le formulaire de déclaration.
Où puis-je retrouver ERFonline ?
ERFonline se trouve très facilement via le site web www.vlaanderen.be/erfonline. Une autre possibilité est via le bouton "Mon dossier" dans le guichet digital du Service flamand des Impôts. Vous devez d'abord vous y connecter, après quoi vous accédez au module en ligne d'ERFonline via le bouton "ajouter déclaration en ligne".
Ceux qui préfèrent tout de même remplir la déclaration de succession sur papier le peuvent encore. La déclaration peut être déposée en envoyant les documents nécessaires par courrier ou en téléchargeant un fichier PDF dans "Mon dossier" dans le guichet digital du Service flamand des Impôts.
Quels sont les avantages d'ERFonline ?
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 08/04/2022 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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