Dans quelle mesure les frais de restaurant sont-ils fiscalement déductibles ?

Les frais de restaurant sont en principe déductibles à 69% si le caractère professionnel peut être prouvé. Mais quand y a-t-il un caractère professionnel ? Et existe-t-il des exceptions à la règle ?

Que sont les frais de restaurant ?

Les frais de restaurant sonttous les coûts de repasqui sont servis aurestaurant, y compris les coûts de boissons. Tant un dîner d'affaires avec un fournisseur ou un client (potentiel), un déjeuner dans un hôtel lors d'une visite d'affaires, que le catering lors d'un séminaire peuvent être considérés comme des frais de restaurant.Tout établissement où des repas sont préparés et vendus pour être consommés sur placeest considéré comme restaurant, donc une sandwicherie ou taverne sont également éligibles.

Comment le caractère professionnel doit-il être prouvé ?

D'abord, il faut toujours pouvoir présenter leticket de TVAde la visite au restaurant, une simple preuve de paiement ne suffit pas. Il faut aussi de préférence payer avec la carte bancaire ou de crédit afin de pouvoir démontrer que vous avez payé vous-même et que vous ne voulez pas introduire des tickets de membres de famille ou de connaissances.

Comme règle générale s'applique en outre que les coûtsne sont déductibles que lorsqu'ils sont engagés dans le but d'acquérir ou de conserver un revenu professionnel. Le fisc se pose alorsquelques questions importantes :

Qui ?Les frais de restaurant d'un repas en famille ne seront pas acceptés, bien qu'il ne soit pas exclu que vous fassiez des affaires avec des membres de famille. Aussi lorsque vous et votre relation d'affaires amenez votre partenaire, le contrôleur rejettera très probablement au moins une partie des coûts.

Quand ?Le fisc part du principe que les déjeuners d'affaires se déroulent toujours pendant la semaine. Les frais de restaurant qui ont été engagés pendant le week-end seront plus difficilement acceptés, sauf si vous pouvez convaincre le contrôleur du caractère professionnel du repas.

Le montant des frais de restaurant joue-t-il aussi un rôle ?

En principe, lahauteur de la facture n'est pas déterminante pour le caractère professionnel des frais de restaurant. Peu importe donc que vous alliez manger dans un salon de thé ou un restaurant étoilé. Lorsque les frais de restaurant sont cependant déraisonnablement élevés, le fisc peut les rejeter parce qu'ils dépassent le besoin professionnel. Si les coûts sont déraisonnables par rapport au besoin professionnel dépend naturellement aussi de la nature des activités au sein de votre entreprise. Une activité professionnelle entraîne déjà plus de frais de restaurant qu'une autre, ainsi un boulanger devra moins aller au restaurant avec ses clients qu'un architecte.

Dans quelle mesure les coûts sont-ils fiscalement déductibles ?

Ladéduction des frais de restaurant professionnels est toujours limitée à 69%tant pour les frais de restaurant engagés dans le pays qu'à l'étranger. Les frais de restaurant qui sont inclus dans les factures d'hôtel ou les coûts de catering lors de séminaires doivent être ventilés, afin que chacun puisse être soumis à ses propres règles. S'il n'y a pas de facture ventilée disponible, la facture totale sera en règle déductible à 69% (donc aussi les coûts pour le séminaire lui-même qui sont en principe déductibles à 100%).

Il y a cependant quelques exceptions à cette limitation où les frais de restaurant sont déductibles à 100% :

La TVA est-elle déductible ?

LaTVA sur les frais de restaurantn'est en principepas déductible. Pourtant il y a cependant quelques exceptions à la règle :

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