Les frais liés aux réceptions, journées portes ouvertes et autres événements donnent lieu depuis des années à des discussions avec l'administration fiscale. Ce type de dépense est invariablement qualifié comme frais de réception, de sorte qu'ils ne peuvent être déductibles fiscalement qu'à hauteur de 50%. Le ministre des Finances a récemment pris une position claire à ce sujet et accepte la déductibilité à 100% comme frais publicitaires.
Le contribuable sera toujours d'avis que les frais de traiteur engagés lors de réceptions ou journées portes ouvertes avaient pour but de mettre certains services ou produits en avant, de sorte que ces événements aboutiront finalement à une augmentation des ventes. Si nous pouvons cataloguer ces frais de traiteur comme frais publicitaires, ceux-ci deviendraient intégralement déductibles comme frais professionnels. Malheureusement, c'est précisément cette qualification qui n'était pas suivie par l'administration fiscale, qui lors de contrôle fiscal rejetait alors systématiquement 50% du coût.
Élément important dans cette histoire est que l'administration TVA avait déjà admis il y a quelques années d'autoriser désormais la déduction TVA à 100% sur les frais de traiteur liés à des événements publicitaires. Cette vision modifiée de l'administration TVA donnait naturellement au contribuable un peu plus de force dans son argumentation lors de discussions concernant la déductibilité fiscale, mais malheureusement l'incertitude demeurait.
Heureusement, le ministre des Finances a récemment confirmé (espérons-le une fois pour toutes) (Q. parl. n° 23784 du 14 mars 2018, CRIV 54 COM 544, p. 7-8) qu'au niveau fiscal, les frais de traiteur lors d'événements publicitaires peuvent également être traités comme entièrement déductibles, de sorte que le traitement au niveau fiscal et TVA a été harmonisé.
La charge de la preuve incombe au contribuable : celui-ci doit pouvoir démontrer qu'il s'agit bien d'un événement publicitaire où ses produits et/ou services sont présentés et promus. Vous pouvez donc maintenir un dossier, composé de brochures, affiches, factures détaillées du traiteur/fournisseur de boissons, commandes clients établies le jour de l'événement ou peu après, et ainsi de suite.
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AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 22/08/2018 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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