Même si vous ne vendez pas de produits ou services via votre site web ou page Facebook, un certain nombre d'éléments obligatoires doivent néanmoins être mentionnés. Les principaux sont :
Il est recommandé de placer les informations susmentionnées de manière clairement lisible en bas de votre site web. Sur votre page Facebook, ces informations peuvent être ajoutées dans la section info.
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AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 07/01/2020 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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