Même si vous ne vendez pas de produits ou services via votre site web ou page Facebook, un certain nombre d'éléments obligatoires doivent néanmoins être mentionnés. Les principaux sont :
Il est recommandé de placer les informations susmentionnées de manière clairement lisible en bas de votre site web. Sur votre page Facebook, ces informations peuvent être ajoutées dans la section info.
Vous souhaitez plus d'informations sur ce sujet ? N'hésitez pas à nous contacter ! Nos experts sont à votre disposition !
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 06/01/2020 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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