Lorsqu'un employeur ou une entreprise met gratuitement à disposition d'un travailleur ou d'un dirigeant d'entreprise un PC, une tablette, une connexion internet, un téléphone mobile, ou un abonnement téléphonique fixe ou mobile, cela constitue un avantage imposable.
La réglementation existante à ce sujet était fortement obsolète. Ainsi, il était bien tenu compte des PC, mais pas des laptops, smartphones et tablettes. Il y avait aussi une incertitude quand quelqu'un avait différents appareils à disposition. De plus, l'ONSS et le fisc n'appliquaient pas toujours les mêmes montants.
C'est pourquoi les forfaits ont été modernisés et harmonisés dans l'AR du 2 novembre 2017 tant pour l'ONSS que pour le fisc.
Aperçu des forfaits qui s'appliquent depuis le 01/01/2018 :
Les forfaits pour PC et laptop ont été diminués, alors qu'il n'y avait pas d'évaluation forfaitaire pour les tablettes et smartphones. Pour un GSM avec abonnement téléphonique et connexion internet, l'évaluation de l'avantage ne change guère. Il est toutefois important que désormais l'appareil, l'abonnement téléphonique et la connexion internet soient évalués séparément.
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 21/03/2018 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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