Pour qui l'enregistrement via Checkinatwork est-il obligatoire ?

Pour détecter la fraude et le dumping social sur les chantiers, l'entrepreneur est tenu d'effectuer l'enregistrement électronique des présences. L'entrepreneur doit enregistrer toutes les personnes qui effectuent des travaux immobiliers, avant leur arrivée sur le chantier, via la plateforme en ligne Checkinatwork.

Qu'est-ce que Checkinatwork ?

Checkinatwork (CIAW) est une plateforme en ligne mise à disposition par les autorités. Via cette plateforme, les projets de construction doivent obligatoirement être enregistrés et les personnes qui y travaillent effectuant des travaux immobiliers doivent s'enregistrer chaque jour. Le système peut ainsi suivre qui est présent, quand et où.

Qui est responsable de l'enregistrement ?

Tant la personne qui envoie quelqu'un travailler que la personne qui exécute le travail sont responsables d'un enregistrement correct. Il faut convenir entre les deux parties qui se charge de l'enregistrement.

L'employeur ou entrepreneur principal doit s'assurer que respectivement ses travailleurs et sous-traitants, ainsi que les directions de chantier et coordinateurs sont enregistrés quotidiennement. L'employeur ou entrepreneur principal peut se charger lui-même de l'enregistrement mais peut aussi choisir de laisser le travailleur et le sous-traitant effectuer leur propre enregistrement. Ceci doit être clairement convenu et un moyen d'enregistrement doit être mis à disposition. La responsabilité d'un enregistrement correct sera souvent attribuée contractuellement au sous-traitant.

Les travailleurs ou sous-traitants indépendants doivent également veiller à ce que leur présence sur le chantier soit enregistrée. Ils peuvent effectuer l'enregistrement eux-mêmes, si cela a été convenu ainsi avec le donneur d'ordre, ou ils peuvent contrôler l'enregistrement effectué par leur donneur d'ordre via checkinatwork.

L'enregistrement doit toujours se faire avant que la personne ne commence à travailler sur le chantier. Il est également possible d'enregistrer les présences à l'avance, ceci au maximum 36 jours à l'avance.

Qui doit être enregistré ?

Tous les ouvriers, indépendants, stagiaires, intérimaires, etc. qui effectuent des travaux immobiliers (à l'exception de certaines activités agricoles, horticoles et forestières qui sont explicitement exclues du champ d'application) doivent être enregistrés sur la plateforme en ligne.

Depuis le 1er avril 2019, la présence du chauffeur du camion-toupie responsable de la livraison de béton prêt à l'emploi doit également être enregistrée.

Cette obligation ne vaut que pour les chantiers dont le coût total est égal ou supérieur à 500.000 euros (hors TVA).

Comment les présences doivent-elles être enregistrées ?

La déclaration des présences peut être effectuée tant sur place qu'à distance et peut se faire via 4 canaux différents :

Quand l'obligation d'enregistrement prend-elle fin ?

Dès que les travaux sont provisoirement réceptionnés, il n'est plus nécessaire d'enregistrer les présences. Le procès-verbal de réception provisoire fait foi auprès de l'inspection. Également lorsque la relation contractuelle prend fin (conventions-cadres, durée indéterminée...), l'obligation d'enregistrement des présences prend fin.

Vous souhaitez plus d'informations sur ce sujet ? N'hésitez pas à nous contacter ! Nos experts sont là pour vous !