Depuis que l'impôt des personnes physiques a été partiellement régionalisé, les régions sont compétentes pour la réduction d'impôt pour les prêts logement pour la propre habitation du contribuable. La Flandre avait déjà utilisé la possibilité d'adapter les règles pour les prêts conclus à partir du 1er janvier 2015. Entre-temps, la Région flamande a de nouveau modifié le système pour les prêts conclus à partir du 1er janvier 2016. Ce nouveau système est désigné comme le bonus logement flamand intégré.
Contexte
Cette contribution ne concerne que le bonus logement flamand intégré pour les prêts conclus depuis le 1er janvier 2016 pour la propre habitation du contribuable, qui est habitant de la Région flamande au 1er janvier de l'exercice d'imposition. Si l'un de ces éléments ne correspond pas, une autre réglementation s'applique :
Plus grande innovation : l'habitation ne doit plus être l'unique habitation
La principale nouveauté du bonus logement flamand intégré est que l'habitation pour laquelle le prêt est contracté ne doit plus être l'unique habitation du contribuable au 31 décembre de l'année où le prêt a été contracté. Puisqu'il s'agit d'un bonus régional, il reste naturellement requis que l'habitation soit la propre habitation du contribuable.
Le montant de la réduction reste identique
Pour les autres éléments essentiels, il n'y a pas beaucoup de changements par rapport au régime pour les prêts conclus à partir du 1er janvier 2015. Cela signifie que la réduction d'impôt est calculée à un taux fixe de 40 %. Ce pourcentage est appliqué sur un montant maximum de 1.520 euros. L'augmentation de la somme de base de 760 euros pendant les dix premières années subsiste également. Pour avoir droit à l'augmentation, la condition reste que l'habitation soit l'unique habitation du contribuable au 31 décembre de l'année où le prêt a été contracté.
L'augmentation de 80 euros pour celui qui a trois enfants ou plus à charge subsiste également. Les paiements d'intérêts et remboursements de capital ne sont pris en considération pour le bonus logement intégré que dans la mesure où le prêt est garanti par une inscription hypothécaire.
Assurance-vie
Les primes payées pour les assurances-vie individuelles qui sont liées au prêt donnent encore toujours droit à la réduction d'impôt, mais seulement pour la partie qui est utilisée pour la reconstitution de la partie hypothécaire du prêt.
La nouveauté en matière d'assurances-vie est que le contribuable n'est plus entièrement libre dans la désignation du bénéficiaire de l'assurance. Le choix est limité à : (i) les personnes qui acquièrent au décès la pleine propriété ou l'usufruit de l'habitation ou (ii) le conjoint ou les parents par le sang jusqu'au deuxième degré du défunt à concurrence du capital assuré qui ne sert pas à la reconstitution du prêt hypothécaire.
Combiner le bonus logement intégré avec d'anciens bonus logement ?
Si vous avez contracté un nouveau prêt en 2016 pour une habitation pour laquelle un ancien prêt était encore en cours, vous devez choisir l'une des deux options.
Soit vous continuez à bénéficier de votre ancien bonus pour votre prêt en cours, mais vous ne pouvez pas bénéficier du bonus logement intégré pour le prêt nouvellement contracté. Vous ne devez pas choisir immédiatement : vous pouvez provisoirement continuer à appliquer l'ancien bonus logement et ne basculer vers le bonus logement intégré que plus tard. Soit vous choisissez d'appliquer le bonus logement intégré pour le prêt nouvellement contracté, mais alors vous renoncez à l'ancien bonus logement pour le prêt en cours. Attention : une fois que vous avez choisi le nouveau bonus logement intégré, vous ne pouvez plus revenir ultérieurement à votre ancien bonus logement.
Les conjoints et cohabitants légaux (pour lesquels une imposition commune est établie) doivent faire le même choix.
Un cas particulier : le logement de soins
Un logement de soins est une 'unité d'habitation subordonnée' que l'on prévoit dans une habitation existante pour une personne nécessitant des soins ou âgée (généralement les parents ou grands-parents du contribuable). De cette manière, la personne nécessitant des soins a tout de même une intimité dans une partie propre de l'habitation, mais les prestataires de soins sont à proximité. En principe, cette partie de l'habitation est cependant considérée comme une habitation non propre, pour laquelle le contribuable n'a donc pas droit au bonus logement flamand. Selon les règles strictes, le contribuable devrait répartir son avantage fiscal en un bonus logement flamand (pour la partie de l'habitation où il habite lui-même avec sa famille) et un bonus logement fédéral (la partie logement de soins).
En Flandre, le législateur décrétal veut cependant promouvoir l'« habitat de soins ». C'est pourquoi l'administration flamande considère toute l'habitation, y compris la partie logement de soins, comme la propre habitation, parce que le logement de soins est limité en volume et forme physiquement une partie avec le reste de l'habitation. Le bonus logement flamand peut donc être appliqué pour toute l'habitation.
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AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 01/08/2016 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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