Depuis quelque temps, toutes les sociétés, ASBL, fondations, trusts, fiducies et entités similaires constituées en Belgique doivent, dans le cadre de la législation anti-blanchiment, saisir des informations sur leurs bénéficiaires effectifs (l'« UBO » ou « Ultimate Beneficial Owner ») dans le registre UBO. Lisez aussi notre blog du 23 janvier 2019.
Initialement, le délai pour la première inscription au registre UBO était fixé au 31 mars 2019. Entre-temps, le ministre des Finances Alexander De Croo a cependant annoncé que la date limite pour compléter le registre UBO était reportée au 30 septembre 2019. Ce report vaut tant pour les sociétés qui s'enregistrent elles-mêmes que pour les mandataires qui les assistent.
Outre le report du délai, plusieurs éléments de contenu sont également modifiés.
Ainsi, le SPF Finances publiera prochainement une version remaniée de la FAQ concernant le registre UBO sur son site web et plusieurs problèmes techniques de saisie seront résolus. Mise à jour : Depuis le 02 avril 2019, une nouvelle version de la FAQ est disponible. Vous pouvez la retrouver ici.
De plus, il n'est désormais plus nécessaire de charger une pièce jointe pour ajouter un UBO au registre. Il y a quelque temps déjà, il avait été jugé que selon l'arrêté royal du 30 juillet 2018, l'ajout d'une pièce jointe n'était pas obligatoire. Récemment, les adaptations techniques nécessaires ont également été apportées à l'application qui ne rendent plus obligatoire la pièce jointe.
Avez-vous besoin d'aide pour enregistrer les UBO de votre société dans le registre UBO ? N'hésitez pas à prendre contact. Nous vous aidons volontiers à saisir en temps utile et correctement toutes les informations nécessaires !
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 01/03/2019 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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