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CORONA UPDATE - Congé parental corona pour les travailleurs indépendants

Postée le 27 mai 2020 in Algemeen

Pour les mois de mai jusqu'au septembre, le gouvernement prévoit une allocation parentale temporaire pour les indépendants, qui doivent réduire partiellement leur activité en s'occupant d'un ou plusieurs enfants.

Pour qui?

Le congé parental corona peut être demandé par les parents qui s'occupent d'un ou plusieurs enfants de moins de 12 ans. S'il s'agit d'un enfant handicapé, la limite d'âge est de 21 ans et dans certains cas il n’y a même pas de limite d'âge.

Les travailleurs indépendants ayant droit au congé parental :

  1. Travailleurs indépendants à titre principal, conjoints-aidants ou étudiants indépendants
  2. Les travailleurs indépendants à titre complémentaire et les travailleurs indépendants actifs après l'âge légal de la retraite, à condition que le montant de leurs cotisations sociales provisoires soit égal aux cotisations d'un travailleur indépendant à titre principal

Quel est le montant de l'allocation?

Le parent travailleur indépendant reçoit une allocation de 532,24 euros ou 875 euros dans une famille monoparentale.

Si les deux parents sont des travailleurs indépendants, ils peuvent tous deux bénéficier du congé parental temporaire.

Pour les mois de juillet, août et septembre, le parent d'un enfant handicapé ou un parent isolé recevra une allocation plus élevée. L'allocation pour l'indépendant qui prend un congé pour l'éducation d'un enfant handicapé s'élèvera alors à 638,69 euros. Un indépendant isolé perçoit une prestation de 1 050 euros.

Mais attention! L’allocation ne peut pas être cumulée avec Un autre revenu de remplacement pour indépendants, tel que le droit passerelle, un allocation d’incapacité ou d’invalidité, un allocation de maternité, … Si, par exemple, le droit passerelle a également été demandée pour le mois de mai, il est préférable de renoncer à l'allocation parentale.

Toutefois, l’allocation peut être cumulée avec un revenu de remplacement provenant d’un autre régime que celui des travailleurs indépendants, par exemple une allocation de chômage en tant que salarié ou une allocation parentale en tant que salarié.

Il n'y a pas d'obligation de réduction de salaire pour les directeurs. Les rémunérations peuvent donc être maintenues. Une déclaration de la réduction d'activité pendant au moins 1 mois civil en raison de la prise en charge d'enfants pour cause de corona est suffisante.

Comment puis-je demander le congé parental corona?

La demande doit être soumise à la caisse d'assurance sociale par lettre, par courriel ou sur le site web (en fonction de la caisse d'assurance sociale).

La demande doit contenir les éléments suivants :

  • Date de début et de fin de l’interruption partielle
  • Le nom de l'enfant qui est soigné et la relation avec le demandeur
  • Une déclaration sur l'honneur indiquant que l'activité indépendante est influencée par ces soins

La délai de demande pour les mois de mai et juin a entre-temps expiré. La demande pour les mois de juillet, août et septembre peut être introduit jusqu'au 31 décembre 2020 inclus.

Vous souhaitez plus d'informations à ce sujet? N'hésitez pas à nous contacter! Nos experts sont à votre service.

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