Comptabilité : nouveaux modèles pour le dépôt des comptes annuels

Pour le dépôt des exercices comptables commençant à partir du 1er janvier 2016, de nouvelles règles s'appliquent pour lacomptabilité, notamment de nouveaux critères de taille et modèles de comptes annuels. Sur le site web de la Centrale des bilans, une nouvelle version est disponible des formulaires-types pour les sociétés : nouvelles versions du modèle complet et du modèle abrégé, et le nouveau micro-modèle.

Modèles standards pour les exercices comptables à partir du 1er janvier 2016

Il existe 3 modèles standards en fonction de la taille de la société.

Une petite société est une société qui, à la date du dernier exercice clôturé, ne dépasse pas plus d'un des critères suivants pendant les 2 derniers exercices clôturés : chiffre d'affaires annuel (hors TVA) : 9.000.000 euros, total du bilan : 4.500.000 euros et moyenne annuelle de l'effectif du personnel : 50. Les petites sociétés non cotées peuvent utiliser le modèle abrégé (VKT) pour l'établissement et le dépôt de leurs comptes annuels.

Le modèle abrégé pour les petites sociétés

Celui-ci se compose de :

Pour le modèle abrégé, il y a aussi les modifications suivantes :

Bilan :

Compte de résultats :

Le micro-modèle pour les micro-sociétés

Par la transposition de la directive comptable 2013/34/UE, on a introduit une nouvelle forme de société, les micro-sociétés, avec unecomptabilité adaptée. Une micro-société est une petite société qui n'est ni mère ni filiale, et qui ne dépasse pas plus d'une des limites suivantes : chiffre d'affaires annuel (hors TVA) : 700.000 euros, total du bilan : 350.000 euros et moyenne annuelle de l'effectif du personnel : 10. Les petites entreprises non cotées qui répondent à ces critères peuvent utiliser un micro-modèle (MIC) avec des commentaires minimaux.

Calendrier

Les comptes annuels pour les exercices comptables commençant à partir du 1er janvier 2016 peuvent être déposés en format pdf à partir de l'été 2016. À partir du 1er avril 2017, cela sera également possible en format XBRL.

Vous souhaitez plus d'informations sur ce sujet ou vous avez besoin d'aide pour votrecomptabilité, n'hésitez pas à nous contacter. Qui veut passer à une comptabilité en ligne peut s'adresser à Certifisc pour un accompagnement à l'implémentation.