Le gouvernement fédéral a maintenant également mis en place une mesure de soutien concernant les précomptes de l'impôt sur les revenus. Les pourcentages des avantages du précompte de la troisième et quatrième échéance (10 octobre et 20 décembre) ont en effet été majorés (sauf s'il y a une distribution de dividendes). Grâce à cette mesure, le report des précomptes est moins défavorable.
Pourcentages modifiés
Dans le tableau ci-dessous un aperçu des pourcentages adaptés pour les précomptes. Les pourcentages sont plus élevés au troisième et quatrième trimestre, sauf s'il y a une distribution de dividendes.
Conditions
La mesure est uniquement destinée aux entreprises ayant des problèmes de liquidité.
La mesure de soutien ne s'applique pas pour :
Les pourcentages des majorations restent inchangés, tout comme les dates des précomptes.
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AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 09/04/2020 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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