Un "véhicule utilitaire léger" est un véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises et dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3.500 kg. Pour ce type de véhicules d'entreprise, il existe en Belgique un régime fiscal plus avantageux que celui applicable aux voitures particulières. Ci-dessous un aperçu des divers avantages fiscaux.
Qu'est-ce qu'un véhicule utilitaire léger ?
Un "véhicule utilitaire léger" est un véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises et dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3.500 kg.
Nous distinguons quatre types de véhicules utilitaires légers.
1) Pick-ups avec cabine simple :
2) Pick-ups avec cabine double :
3) Camionnettes avec cabine simple :
4) Camionnettes avec cabine double :
Un pick-up ou châssis-cabine n'est imposé comme véhicule utilitaire léger à partir du 01.01.2023 que s'il est utilisé à des fins professionnelles.
TVA
La déduction TVA sur les coûts relatifs à un véhicule utilitaire léger peut être déterminée à l'aide d'un carnet de route dans lequel le nombre de kilomètres professionnels et le nombre de kilomètres privés sont répartis. Le rapport entre le nombre de kilomètres professionnels et le nombre total de kilomètres forme le pourcentage auquel la TVA est déductible.
Parce que la tenue d'un carnet de route est fastidieuse, il est également possible d'utiliser un forfait :
À noter :
ATN
Lorsque le véhicule utilitaire léger est également utilisé pour des déplacements privés, un avantage de toute nature sera imputé. Contrairement au calcul de l'ATN pour les voitures particulières, il n'existe pas de formule forfaitaire pour les véhicules utilitaires légers.
L'avantage pour l'usage personnel du véhicule utilitaire léger correspond à la valeur réelle de l'avantage dans le chef du bénéficiaire ou en d'autres termes quel est le montant que l'acquéreur devrait dépenser dans des circonstances normales pour obtenir un tel avantage ?
Le calcul de l'ATN doit se faire comme suit :
ATN = (kilomètres privés réellement parcourus / nombre total de kilomètres) x (somme de tous les coûts relatifs au véhicule utilitaire léger)
Exemple
Une société possède un Mercedes Vito (véhicule utilitaire léger) qui durant l'année 2023 est mis à la disposition du dirigeant d'entreprise pour notamment des déplacements privés. Les coûts totaux relatifs au véhicule s'élèvent à € 10.000 (€ 5.000 amortissement, € 2.000 carburants, € 500 assurance, € 150 taxe de circulation, € 115 lavage auto, € 2.235 coûts d'entretien). Le nombre total de kilomètres parcourus durant 2023 s'élève à 18.400. Le nombre de kilomètres privés s'élève à 2.400. L'ATN pour 2023 peut donc être estimé à (2.400/18.400) x 10.000 = € 1.304.
Impôt des sociétés
Les coûts relatifs au véhicule utilitaire léger sont déductibles à 100%. Il n'y a pas de limitation comme celle applicable aux voitures particulières.
Impôt des personnes physiques
Un indépendant qui utilise un véhicule utilitaire léger pour son activité professionnelle pourra déduire les coûts relatifs au véhicule utilitaire léger au prorata de l'usage professionnel par rapport à l'usage total. Un carnet de route avec le relevé des kilomètres peut aider à la répartition.
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 21/12/2023 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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