Le traitement fiscal des droits d’auteur
Les droits d’auteur n’échappent pas à la volonté de réforme du gouvernement De Wever. Dans cet article de blog, nous expliquons d’abord brièvement le régime actuel, afin de vous donner une vision claire de la situation existante. Nous abordons ensuite les modifications à venir telles qu’elles figurent dans l’avant-projet de l’Accord d’été. Il est important de préciser que cet avant-projet ne constitue pas encore une loi à ce stade.
Le traitement fiscal des droits d’auteur
Les droits d’auteur n’échappent pas à la volonté de réforme du gouvernement De Wever. Dans cet article de blog, nous expliquons d’abord brièvement le régime actuel, afin de vous donner une vision claire de la situation existante. Nous abordons ensuite les modifications à venir telles qu’elles figurent dans l’avant-projet de l’Accord d’été. Il est important de préciser que cet avant-projet ne constitue pas encore une loi à ce stade.
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AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 29/10/2025 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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