L'évaluation des biens immobiliers dans une succession : quelles sont les possibilités ?

Lors du décès d'un résident du royaume, les héritiers légaux et les légataires (le cas échéant désignés par testament) doivent déposer une déclaration de succession. L'évaluation des biens immobiliers joue un rôle crucial dans le cadre de l'impôt à percevoir, étant donné que cette valeur influence directement les droits de succession dus.

S'il y a un ou plusieurs biens immobiliers présents dans la succession, ceux-ci doivent être évalués à leur valeur de vente. C'est sur cette valeur de vente que les droits de succession sont perçus.

Il existe trois manières de faire évaluer un ou plusieurs biens immobiliers qui se trouvent dans la succession : une évaluation par les héritiers eux-mêmes, une évaluation par un expert-estimateur agréé ou faire établir une évaluation par le Service flamand des Impôts (Vlabel). Chacune de ces méthodes présente des avantages et inconvénients uniques.

1. Estimation par les héritiers eux-mêmes

Avantages

Inconvénients

2. Estimation par expert-estimateur agréé

Avantages

Inconvénients

3. Estimation par Vlabel

Avantages

Inconvénients

DISCLAIMER Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 24/05/2024 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine et les interprétations en vigueur à ce moment. Depuis la date précitée, des modifications peuvent être survenues rendant cet article susceptible de contenir des informations obsolètes.