Les dirigeants d'entreprise qui effectuent des déplacements professionnels réguliers peuvent recevoir une indemnité forfaitaire de leur société à cet effet. À partir de septembre 2022, le montant de cette indemnité pour les déplacements professionnels nationaux est à nouveau relevé.
Repas et boissons
Lorsqu'un dirigeant d'entreprise effectue des déplacements nationaux, il peut faire rembourser sur base forfaitaire par sa société les frais engagés pour les repas et boissons (hors frais de déplacement). À partir de septembre 2022, le montant maximum de l'indemnité journalière forfaitaire s'élève à 19,22 € (précédemment : 18,84 €).
Pour pouvoir bénéficier en franchise d'impôt de cette indemnité journalière forfaitaire, les conditions suivantes doivent être remplies :
Si les conditions précitées sont respectées, l'indemnité de frais est en effet déductible comme frais professionnel pour la société et non imposable sur le plan privé. Pour que l'indemnité de frais ne soit en outre pas soumise aux cotisations sociales, il faut tenir compte des forfaits utilisés par l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) : ici s'applique une indemnité forfaitaire de déplacement de 10 € par jour et une indemnité de repas de 7 € par jour.
Si la société octroie également des chèques-repas, la cotisation patronale dans les chèques-repas doit être déduite de l'indemnité forfaitaire de frais.
Celui qui effectue régulièrement des déplacements professionnels nationaux peut opter pour l'octroi d'une indemnité mensuelle forfaitaire. Pour fixer cette indemnité mensuelle, il convient de se baser sur les déplacements professionnels effectués durant l'année précédente. L'indemnité mensuelle peut s'élever à maximum 307,52 € par mois (19,22 € x 16), mais la condition contraignante selon laquelle les déplacements doivent durer au minimum 6 heures disparaît.
Frais de séjour
Les dirigeants d'entreprise qui doivent loger en dehors de leur domicile en raison d'une obligation professionnelle peuvent également s'octroyer une indemnité forfaitaire supplémentaire pour frais de séjour. Cette indemnité s'élève depuis le 1er avril 2022 à maximum 144,17 € par nuit (précédemment : 141,33 €).
Pour pouvoir octroyer cette indemnité, les conditions suivantes doivent être remplies :
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 19/09/2022 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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