Comme vous avez pu le lire précédemment dans notre article de blog du 8 janvier 2021, il est obligatoire de procéderchaque année à une confirmationdes données dans le registre UBO. Le délai d'un an commence à courir à partir de la date d'enregistrement initiale ou à partir de la date de la dernière modification communiquée.
En raison de motifs techniques, cette confirmation a été effectuée automatiquement en 2020 pour tous les fournisseurs d'informations. En 2021, c'est donc la première fois qu'il revient àl'informateur lui-mêmede confirmer l'exactitude de l'information.
De plus, depuis le 11 octobre 2020, lors de l'enregistrement,chaque documentdoit également être ajouté de manière obligatoire pour démontrer que l'information concernant un bénéficiaire effectif est actuelle et correcte. Il peut s'agir de différents documents :
Nous avions communiqué alors que ceux qui étaient enregistrés avant le 11 octobre 2020 avaient jusqu'au30 avril 2021pour télécharger ces documents et effectuer la confirmation annuelle.Le SPF Finances a cependant décidé maintenant de reporter cette date limite au 31 août 2021.
Ceux qui se sont enregistrés à partir du 11 octobre 2020 devaient télécharger les documents immédiatement. Ces entreprises ne doivent donc plus que procéder à la confirmation annuelle avant le 31 août (sauf si elles ont été créées récemment ou ont communiqué une modification dans le registre UBO en 2021).
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 14/04/2021 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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