Selon la règle générale, l'exécution de travaux dans les jardins est considérée comme des travaux immobiliers et le taux de TVA de 21% est appliqué. Tant les factures pour les clients assujettis à la TVA, où la TVA est due par le cocontractant, que pour les clients non assujettis à la TVA doivent donc être établies selon ce taux.
Lisez-en plus à ce sujet dans notre article de blog précédent.
Il existe cependant un certain nombre d'exceptions à cette règle générale. Il est donc très important d'établir des factures bien détaillées, afin que l'application correcte du bon taux puisse être démontrée lors d'un éventuel contrôle TVA. Lorsque le taux de TVA de 6% est appliqué à tort, c'est en effet en premier lieu l'exécutant des travaux qui devra payer la TVA insuffisamment facturée.
Un aperçu :
Vous souhaitez plus d'informations sur ce sujet ? N'hésitez pas à nous contacter ! Nos experts sont à votre disposition !
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 22/04/2021 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
Partager cet article
Avez-vous trouvé cet article utile? Partagez-le avec d'autres qui pourraient en bénéficier.
Meld je aan voor onze nieuwsbrief
Cijfers saai? Voor jou misschien. Voor ons een speeltuin. Schrijf je in en ontvang nuchtere tips die je boekhouding laten glimlachen.
Voulez-vous approfondir vos connaissances?
Chez Certifisc, vous avez tout l'espace pour grandir et exploiter pleinement vos talents et les développer. Prêt à donner une forme à votre avenir?
Rejoignez notre équipe