Taux de TVA pour masques et gels hydroalcooliques temporairement réduit à 6%.

Étant donné que les masques et les gels hydroalcooliques jouent un rôle important dans la prévention de la propagation de la COVID-19, le taux de TVA est temporairement réduit de 21% à 6% du 4 mai au 31 décembre 2020 inclus.

Pour de nombreux produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux (comme les bandages, gazes et pansements) et équipements à caractère médical (comme fauteuil roulant, appareil auditif et dentier), un taux de TVA réduit de 6% s'applique déjà. La législation TVA détermine spécifiquement quels produits sont soumis au taux réduit. Les produits qui n'y appartiennent pas (clairement) sont soumis au taux de TVA standard de 21%. C'est le cas pour les gants jetables, masques et gels hydroalcooliques.

Étant donné que lesmasques et gels hydroalcooliquesjouent un rôle important dans la stratégie de sortie et dans la lutte contre la propagation ultérieure de la COVID-19, il a cependant été décidé qu'à partir du 4 mai jusqu'au 31 décembre 2020 inclusuntaux de TVA réduitde 6%s'applique à la livraison, l'acquisition intracommunautaire et l'importation de masques et de gels hydroalcooliques.

Ce taux réduit s'applique non seulement pour lesmasques chirurgicaux, mais aussi pour lesmasques en tissu, faits main ou non.

Le taux réduit s'applique indépendamment de la qualité du vendeur (grossiste, pharmacies, commerce de détail, commerce en ligne) ou de l'acheteur (personnel soignant de première ligne, établissements de soins, particuliers et toute autre personne physique ou morale).

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