La location d'un emplacement dans une foire ou exposition en Belgique soulève des questions concernant l'application de la TVA, laquelle dépend principalement de la nature de la location et de la qualité des parties concernées.
Location immobilière versus prestation de service complexe
Pour déterminer si la TVA est due, nous devons d'abord établir si lalocation de l'emplacement de standpeut être considérée comme unelocation immobilière. C'est le cas si le client obtient uniquement lajouissance exclusivede l'emplacement de stand sans livraisons ou services supplémentaires. Les services tels que les services publics (eau, gaz, électricité, wifi, etc.) nécessaires à l'exploitation de l'emplacement de stand ne constituent pas des services supplémentaires. Si, outre la jouissance exclusive de l'emplacement de stand,d'autres servicessont également fournis, nous ne parlons plus de simple location. Ces services peuvent notamment comprendre l'aménagement, la décoration et le nettoyage du stand, la publicité, la fourniture de billets d'entrée gratuits, les places de parking, et l'accueil des visiteurs. Ces prestations forment ensemble une prestation de service complexe.
Régime TVA en cas de location immobilière
Si, sur la base des critères ci-dessus, le stand d'exposition se qualifie comme une location immobilière, il convient de faire une distinction selon que le locataire est uneentreprise commercialeou bien uneasblou unparticulier.
Que l'exposant soit établi en Belgique ou à l'étranger ne fait aucune différence pour l'imposition à la TVA. S'agissant d'un service en rapport avec un bien immobilier, le lieu du service est déterminé par la localisation du bien immobilier, c'est-à-dire la Belgique si la foire ou exposition s'y déroule.
Régime TVA en cas de service complexe
S'il s'agit d'un service complexe, il faut toujours appliquer21% de TVA,quelle que soit la qualité du locataire(entreprise commerciale, organisation sans but lucratif ou particulier).
Si l'exposant est unassujetti étranger à la TVA, d'autres règles s'appliquent pour le lieu du service. LaTVAest alorsdéplacéevers le pays où l'exposant est établi s'il s'agit d'un État membre de l'UE. Pour les assujettis de pays tiers, aucune TVA n'est facturée, mais il est mentionné sur la facture que le lieu du service se situe hors UE.
Si l'exposant est unparticulier étrangeret que la foire ou exposition a lieu en Belgique,21% de TVAdoit être appliquée.
Exemples :
Résumé
En résumé, le traitement TVA de la location d'un emplacement de stand dans une foire ou exposition en Belgique dépend de facteurs tels que la nature de la location et la qualité du locataire. Il est important de considérer soigneusement ces aspects pour déterminer si la TVA doit être appliquée et à quel taux.
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 29/09/2023 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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