Pour soutenir le secteur horeca lourdement touché, le gouvernement a instauré en mai 2021 une mesure de soutien par laquelle le taux de TVA a été temporairement réduit à 6% jusqu'au 30 septembre 2021.
À partir du 1er octobre, cette mesure prend fin, de sorte que les anciens taux redeviennent d'application :
Consommation sur placeTaux temporaireTaux standardRepas 6% 12% Boissons non alcoolisées ( 6% 21% Boissons alcoolisées (> 1,2% vol) 6% 21% Bières avec teneur en alcool 6% 21% Bières avec teneur en alcool > 0,5% vol 6% 21%
Celui qui utilise un système de caisse enregistreuse (SCE) ou « caisse blanche » devra également reprogrammer à nouveau l'adaptation.
Un SCE utilise par défaut les codes suivants :
En raison de la réduction du taux de TVA, tant les repas que les boissons (alcoolisées) ont été temporairement enregistrés sous le code C (6%). À partir du 1er octobre, le code B (12%) doit être à nouveau attribué aux repas et le code A (21%) aux boissons. Les repas et boissons non alcoolisées pour emporter étaient déjà avant la réduction temporaire de TVA enregistrés sous le code C (6%), ceci reste donc inchangé.
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AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 05/10/2021 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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