Auparavant, les employeurs du secteur privé étaient entièrement exemptés des cotisations patronales de base pour la sécurité sociale lors de l'engagement d'un premier collaborateur. À partir du 1er janvier 2022, cette réduction de cotisations pour un premier travailleur est cependant réduite à maximum 4.000 euros par trimestre.
Réduction ONSS lors de l'engagement du premier au sixième travailleur
Depuis 2016jusqu'en 2021, vous ne deviez pas, en tant qu'employeur, payer decotisation patronale de baselors de l'engagement de votretout premier travailleuret ce pour une durée indéterminée. Cet avantage està partir de 2022réduit à unforfait de maximum 4.000 euros par trimestre, également pour les réductions déjà appliquées avant 2022. Il n'y a cependanttoujours aucune limitation dans le temps : l'employeur peut donc encore faire appel à cette réduction durant toute la période d'occupation.
Lors de l'engagement d'undeuxième travailleur, l'employeur bénéficie encore pendanttreize trimestresd'une réduction sous la forme d'une diminution ONSS. Au total, uneréduction de 13.750 eurosest accordée, dont 1.550 euros de réduction accordés pendant 5 trimestres, 1.050 euros pendant quatre trimestres et 450 euros pendant quatre trimestres. L'employeur dispose d'une période de référence de 20 trimestres pour appliquer les réductions, le trimestre d'entrée en service servant de point de départ.
Pour le troisième au sixième travailleur, uneréduction ONSS de 11.250 eurosest accordée surtreize trimestres : 1.050 euros de réduction pendant neuf trimestres et 450 euros de réduction pendant quatre trimestres. Ici aussi, il y a une période de référence de 20 trimestres et le trimestre d'entrée en service sert de point de départ.
Autres modifications à partir du 1er janvier 2022
Jusqu'à récemment, les employeurs dans l'horecaavaient aussi droit à uneréduction de cotisationspour un premier travailleurlors de l'engagement de flexi-jobbers ou de travailleurs occasionnels.À partir de 2022, ce droit disparaît cependant et ces collaborateurs sontlaissés hors de considérationdans le décompte pour déterminer si un recours à la réduction de cotisations est possible.
Lapériode de référencepour déterminer s'il s'agit d'un premier engagement a également étémodifiée. Jusqu'à récemment, cette période de référence commençait4 trimestres avant l'engagement.Depuis 2022, cette période de référence commence12 mois (jour pour jour) avant l'engagement. Exemple : pour un travailleur engagé le 18 janvier 2022, il fallait selon l'ancien règlement regarder en arrière jusqu'au 1er janvier 2021. Maintenant, il faut seulement regarder en arrière jusqu'au 18 janvier 2021.
Une certaineréduction(par exemple la réduction de cotisations pour un deuxième engagement) ne peut en principe être appliquée que pour un collaborateur par trimestre.À partir du 1er janvier 2022, en cas deremplacement dans le même trimestre, une exceptionest prévue à ce principe : si ce deuxième collaborateur quitte son emploi et est remplacé durant le même trimestre par un nouveau (deuxième) collaborateur, la réduction peut aussi être appliquée pour le nouveau collaborateur.
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 11/03/2022 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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