Que dois-je conserver ?
Tous les documents comptables doivent être conservés tant pour les impôts directs que pour la TVA. Pensez aux comptes annuels, factures, grand livre, extraits bancaires, inventaire et autres.
En outre, les éléments suivants doivent également être conservés : contrats, bons de commande, bons de livraison, agendas professionnels, correspondance et e-mails, registres d'actions, analyses, programmes et gestion des systèmes informatiques pour la comptabilité, …
Attention !Si la société possède un bien immobilier, un dossier post-intervention (DPI) doit également être tenu. Un dossier post-intervention contient tous les éléments qui peuvent être utiles pour la sécurité et la santé des personnes qui effectueront ultérieurement des travaux au bâtiment. Pensez à l'entretien ou aux réparations, aux rénovations ou aux travaux de démolition.
Comment dois-je conserver mes documents ?
Les documents peuvent être conservés tant sur papier qu'en format numérique. Une combinaison des deux est également possible. Si tout est conservé numériquement, l'indépendant doit pouvoir garantir que les fichiers resteront lisibles pendant toute la durée de conservation.
Où dois-je tout conserver ?
La comptabilité doit être conservée au siège de la société. Des pièces comptables peuvent temporairement se trouver chez le comptable pour être mises à jour, mais conserver de façon permanente (une partie de) la comptabilité ailleurs n'est pas possible sans plus. Les documents numériques peuvent être conservés dans le cloud, à condition qu'il y ait un accès garanti en Belgique.
Combien de temps dois-je tout conserver ?
La règle générale estsept ans, tant pour les impôts que pour la TVA. Tout doit être conservé jusqu'à l'expiration de la septième année ou exercice comptable suivant la période imposable.
Il existetrois exceptions, où les pièces ou factures doivent être conservées plus de sept ans :
Lessept ans commencent à courirà partir du premier jour de l'année (comptable) suivant celle au cours de laquelle la comptabilité a été clôturée ou les pièces établies. À cette règle existentdeux exceptions :
Quelques exemples de ce que vous pouvez jeter en 2021 :
Attention ! Ne jetez rien des années pour lesquelles une réclamation est encore en cours.
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 05/11/2021 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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