À partir du1er janvier 2026, c'est parti : toutes les entreprises belges assujetties à la TVA seront obligées d'échanger leurs factures B2B électroniquement via Peppol. Un simple pdf par e-mail ne suffira alors plus.
Qu'est-ce que Peppol ?
Peppol (Pan-European Public Procurement OnLine) est un réseau européen pour l'envoi defactures électroniques structurées. Le système est conçu pour rendre la facturation plus rapide, plus efficace et sans erreur. Grâce à la connexion avec les logiciels comptables, les factures peuvent être lues automatiquement, sans traitement manuel.
Les entreprises destinataires doivent aussi être prêtes
Non seulement les entreprises qui émettent des factures, mais aussi les entreprises qui ne font que recevoir (comme les entreprises B2C)doivent être techniquement capables de recevoir des e-factures via Peppol. Vos fournisseurs sont en effet obligés de facturer via Peppol, c'est désormais la seule façon légalement valide de facturation B2B.
Nouvel Arrêté Royal : amendes dès 2026
Le14 juillet, le SPF Finances a publié l'Arrêté Royal avec la mise en œuvre pratique de cette obligation. La principale nouveauté ? Unsystème d'amendespour ceux qui ne sont pas en règle.
Qui ne peut pasenvoyer ou recevoirdes factures via Peppol à partir de 2026, risque les amendes suivantes :
Quelques points d'attention importants :
Que signifie cela concrètement ?
Il est crucial d'êtretechniquement prêt à l'avancepour la facturation électronique via Peppol, que vous ne fassiez que recevoir ou que vous envoyiez aussi. N'attendez donc pas la fin 2025, mais commencez dès maintenant les préparations nécessaires. Ainsi, vous évitez non seulement des amendes inutiles, mais vous êtes aussi prêt pour l'avenir de la facturation.
Si vous avez des questions sur ce sujet, nous serons ravis de vous aider.
AVERTISSEMENT: Cet article a été publié/modifié pour la dernière fois le 11/08/2025 et a été rédigé conformément à la législation, la jurisprudence, la doctrine juridique et les interprétations en vigueur à ce moment-là. Depuis cette date, des changements peuvent avoir eu lieu rendant cet article potentiellement obsolète.
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